Y a-t-il des lois injustes ?

« Se demander s'il existe des lois injustes c'est remettre en question le rôle de la loi définie comme ce qui distingue le juste del'injuste, le bien du mal.

Une loi injuste dans les faits a-t-elle encore valeur de loi? (distinction de droit/de fait) Il s'agit doncde déterminer à quelle condition une loi peut-être injuste, et a fortiori s'interroger sur 1° le droit de non respect de cette loi dufait de son injustice, 2° la question problématique de la relativité du juste. Plan I) A quelles conditions une loi peut être dite injuste ? · L'exemple le plus frappant pourrait être celui de la mise en place d'une dictature : le tyran met en place des loisvécues comme injustes pour deux choses ® d'une part parce qu'elles ne son t pas l'expression de la volonté générale mais répondent bien plutôt à la seule décision du tyran.

D'autre part parce que leur application, ne tenantpas compte de l'intérêt général, peut faire naître un sentiment d'injustice (inégalité, oppression, etc.) ® Rousseau, Du contrat social, livre I, ch.

III : Rousseau établit dans ce texte qu'il n'y a pas de droit du plus fort.Il y opère une distinction entre « forcer » et « obliger » : je suis forcer de donner ma bourse à un brigand à causedu pistolet qu'il tient, mais rien ne m'y oblige moralement.

C'est la force qui force et la loi qui oblige.

Il faut doncdéfinir le devoir comme une puissance morale, intérieure.

On ne peut donc pas instaurer un droit du plus fort carce serait avouer sa faiblesse = le plus fort d'un moment veut être le plus fort toujours, mais craint de ne pas l'être ;en introduisant le droit dans la force, il nie le règne de la force pure : il nie donc que le droit doit revenir au plusfort, alors qu'il l'affirme ! · On comprend alors à quelle condition une loi peut être ressentie comme injuste : elle n'a donc aucune légitimité,en tant qu'elle est l'oeuvre du dictateur.

C'est son illégitimité qui la rend injuste, c'est-à-dire qu'elle n'a pas lieud'être, elle est extérieure à la finalité de la loi en tant que telle, à savoir définir le juste et l'injuste en fonction del'intérêt général. · Une loi est injuste à partir du moment où elle va contre les intérêts de la société, c'est-à-dire à partir du momentoù elle est contraire à sa vocation.

De ce point de vue on peut rappeler que certaines lois ne sont plus appliquéesà cause de leur caractère désuet et inapproprié à la société ayant évolué.

La loi, en tant qu'elle est légale, n'estdonc pas toujours légitime.

La légalité de la loi ne fait donc pas sa légitimité : elle peut être légale, c'est-à-dire loien vigueur, loi dans les faits, mais non légitime et a fortiori contraire à l'essence de la loi en elle-même. · Une nouvelle distinction est alors à faire : de fait il existe des lois injustes.

Mais de droit, toute loi qui ne serait paslégitime, c'est-à-dire injuste, n'aurait pas valeur de loi.

Autrement dit, en droit, il ne peut exister de loi injustepuisque cela reviendrait à accepter une contradiction interne à la définition de la loi. · Le problème se pose aussi du point de vue collectif/individuel.

En effet, une loi ne peut pas être dite « légitimement » injuste d'un point de vue individuel.

On voit très vite quels dangers pourraient se faire jour :chacun invoquerait l'injustice de telle ou telle loi pour se libérer d'une obéissance qui ne lui est pas favorable.

Orce n'est que d'un point de vue collectif qu'il peut exister des lois injustes parce que la loi est précisémentl'expression de l'intérêt général (qui n'est pas seulement la somme des individus mis bout à bout) : ex.

de la loiWeil sur l'avortement ® il a été légalisé du fait même que la loi, étant donné la réalité des faits, était devenue injuste. ® Se pose alors un nouveau problème : si donc, dans les faits, il existe des lois injustes, que reste-t-il del'obéissance à ce qui est « légal » ? II) Une loi injuste a-t-elle valeur de loi ? Question de l'obéissance · En réalité, il faut nécessairement mettre en évidence que l'oppression (loi injuste du tyran par exemple) n'a d'uneloi que la contrainte, même si elle prend le masque de la légalité.

La loi est la même pour tous, elle suppose. »