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Y a-t-il un droit du plus fort ?

Publié le 25/03/2011

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droit
  1. Il convient d'analyser l'expression « droit du plus fort « avant de porter un jugement en réponse à la question posée. Mais il ne faut pas oublier que cette question porte sur la réalité du droit du plus fort, non sur sa légitimité.  2. On lira avec intérêt le texte de Rousseau sur « le droit du plus fort « dans le Contrat Social, Ire partie.  3. Le mot droit doit être rattaché à la réalité empirique qu'il désigne. Se rappeler que l'esclavage, le servage, furent des droits inscrits dans des systèmes juridiques réels. N'étaient-ils pas des expressions directes d'une domination de force ?  PLAN  I. — Fonction idéologique du droit du plus fort : ses contradictions.  II. — Réalité du droit du plus fort.  III. — Le droit exprime un compromis énoncé au sein d'un rapport de forces.

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« On voit que le droit ne peut prendre de valeur que s'il est soutenu par une force qui soit capable de le faireappliquer.

Cette force doit être supérieure aux parties en présence.

Il conviendrait, d'autre part, que cette forcesoit neutre dans l'opposition des intérêts des parties en présence.

C'est cette force neutre, supérieure à toutes lesforces du particulier, que semble constituer, à l'intérieur d'un groupe social, la cc force publique ».

La force publiqueest force de l'État : elle n'appartient à aucun individu ou groupement d'individus particuliers ; sa fonction est desoutenir le système de conventions juridiques qui régit la vie du groupe. Pourtant, la neutralité de cette force, fait problème. D'une part, il est évident que l'État peut être partie dans un conflit d'intérêts en face d'un individu ou d'un grouped'individus.

L'application du droit ne revient-elle pas à réintroduire le droit du plus fort dans les rapports sociaux. D'autre part, l'histoire des juridictions nous apprend que le droit en vigueur dans un État a toujours été celui qui sertles intérêts de la classe au pouvoir dans cet État et qui, à travers lui, poursuit la réalisation de ses intérêtséconomiques.

La société féodale n'appliquait-elle pas un droit qui servait les intérêts d'une aristocratie depropriétaires terriens ? Le servage n'était-il pas un droit ? On voit qu'à travers la force publique perce encore une domination qui pour prendre des formes juridiques n'endemeure pas moins celle du plus fort. Le droit ne serait-il jamais que le masque de la domination du plus fort ? * * * Il semble bien que, dès son origine, le droit manifeste une essentielle complicité avec la force. Un droit, avons-nous dit, est une convention qui implique une certaine réciprocité.

Mais une convention n'est pasnécessairement égalitaire ; sa nature dépendra essentiellement des conditions de forces au sein desquelles elle naît.Entre un ouvrier qui cherche du travail et un patron de qui dépend sa survie est établie une certaine conventionsous la forme d'un contrat de travail.

Mais les clauses de ce contrat ne manifestent-elles pas nécessairementl'inégalité des forces au moment de la signature du contrat.

D'une façon générale, nous pouvons donc dire que ledroit contient la force et ce, en un double sens.

D'une part, il cristallise les rapports de force et les signifie, mais,d'autre part, il freine l'exercice de la force et par là renforce la domination en excluant la contestation. Nous retrouvons bien ici la nature ambiguë du droit du plus fort.

Une juridiction constitue un compromis dans unconflit d'intérêts.

Le propre du compromis est de ne satisfaire entièrement aucune des parties en présence.

Maispour quel motif chaque partie accepte-t-elle ce compromis ? Uniquement parce que la force que représente la partieadverse limite sa propre force.

Le droit est l'expression de cet équilibre des forces : son contenu est directementfonction du rapport de ces forces.

Il est donc nécessairement avantageux pour le plus fort qui, à travers lui, réaliseau mieux ses intérêts.

Peut-on, dès lors, s'étonner que les fluctuations du droit soient exactement parallèles à cellesdes forces en présence ? N'est-il pas de la nature même du droit d'être perpétuellement contesté par les forces qu'ilcontient et qu'il exprime ? De là cette nécessité d'un recours à une force qui, sous le couvert d'une prétendueneutralité maintienne, en la justifiant, la domination du plus fort.

En ce sens, il n'y a pas de droit qui ne favorise lesintérêts du plus fort parce qu'il n'y a pas de juridiction qui ne soit maintenue par le groupe qui domine le groupesocial. Cependant, une juridiction exprime en même temps les concessions que le plus fort a dû faire à ceux qu'il domine dufait de leur force.

En cela, elle se distingue de la pure et simple domination.

Mais cela suppose que ceux qui sontdominés soient capables d'exercer une pression sur celui qui les domine.

Le droit exprime la résultante de cetteopposition des forces. * * * Le droit est l'expression idéologique de rapports de forces à l'intérieur d'un groupe social.

En ce sens, il ne se réduitjamais au droit du plus fort.

Réduit à lui-même, le droit du plus fort serait une domination absolue excluant toutrapport juridique. Il n'y a de droit que par un compromis et ce compromis exprime aussi la force du moins fort.

Mais il reproduit aussil'inégalité des forces au sein desquelles ce compromis est énoncé.

En ce sens, le droit est toujours droit du plusfort.

Il renforce la domination en établissant les normes des conventions qui seront toujours à l'avantage du plusfort et en même temps il donne aux rapports de forces une apparence de rationalité et, par là, il renforce l'emprisedu plus fort sur le moins fort.. »

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