collectivités territoriales (politique & socièté).

« les lois de décentralisation de 1982-1986 que le département a acquis une vraie autonomie par rapport à l’État. Depuis la loi de décentralisation de 1982, le pouvoir exécutif départemental est exercé par le conseil général, qui « règle par ses délibérations les affaires du département ».Les départements sont divisés en près de 4 000 cantons représentés chacun par un conseiller général.

Les conseillers généraux sont élus pour six ans au scrutin uninominalmajoritaire à deux tours.

Ils élisent en leur sein, pour un mandat de trois ans, le président du conseil général.

Ce dernier préside les débats, prépare et exécute lesdélibérations. Le département exerce des compétences notamment dans le domaine social (attribution du revenu minimum d’insertion), il a en charge la voirie, les transports ainsi quel’enseignement secondaire de premier degré (pour ce qui concerne la construction ou la réparation des collèges, dont il peut même devenir propriétaire, ainsi que lerecrutement et la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service).

Ses sources de revenus sont identiques à celles des communes auxquelles s’ajoutentdifférentes dotations de l’État visant à compenser les charges qui leur ont été transférées dans le cadre de la décentralisation. 5 RÉGIONS France : les régions© Microsoft Corporation.

Tous droits réservés. La France compte 26 Régions (22 en France métropolitaine et 4 Régions monodépartementales en France d’outre-mer).

Circonscriptions administratives créées en 1960,elles sont devenues des collectivités territoriales depuis les lois de décentralisation de 1982.

La Région a pour mission de contribuer, en liaison avec l’État et les autrescollectivités territoriales, au développement économique, social et culturel ainsi qu’à la formation professionnelle.

La Région a bénéficié d’importants transferts deressources fiscales (taxes sur les cartes grises, dotations de l’État). Le conseil régional est élu pour six ans au suffrage universel direct et au scrutin de liste majoritaire à deux tours.

Il « règle par ses délibérations les affaires de la Région ».Il élit en son sein un président qui prépare et exécute les délibérations du conseil régional.

Le président du conseil régional exerce ses pouvoirs dans les domaines del’éducation (lycées et relations avec l’enseignement supérieur), de l’aménagement du territoire et du développement économique (rôle d’incitation).

Le conseil régional estassisté d’un comité consultatif économique et social où sont représentés salariés, entreprises et organismes de la Région. Les Régions sont devenues les interlocuteurs privilégiés de l’Union européenne dans la mesure où leur développement dépend de plus en plus de leur position en Europe etdes liens qu’elles peuvent tisser avec les autres régions des pays européens. D’une manière générale, les responsables des collectivités territoriales sont devenus des acteurs essentiels sur les plans économique et financier. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation.

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