Les collectivités territoriales

Institutions administratives. I- les collectivités territoriales de droit commun. A) les communes. 36500 communes actuellement supérieur au nb de communes dans tous les autres pays de l'UE. La France a 3 à 4 fois plus que les autres pays. Les communes sont apparues au 12eme siècle. Reforme de fusionnement de communes entre elles ont échoué. Si les communes remontent au 12eme siècle, la forme actuelle d'institutions remonte au 5 Avril 1884. Elle(la loi) a generalisé le principe d'uni maire élu alors qu'avant le maire etait designé par le gouv. Plusieurs Articles du code generale des collectivités territoriales reglementent le fonctionnement des communes dont L2111-1 qui organise le fonctionnement des communes et les organes qui constituent les communes. - organe déliberant : le conseil municipal. -organe executif : le maire . 1) le conseil municipal. a) composition et election du conseil municipal. Celui-ci est élu Pdt 6 ans au suffrage universel direct. Le nb de siège à pouvoir au conseil municipal varie salon là taille des communes. Le conseil de paris comporten 163 sièges. Les plus petits conseils municipaux sont composés de 9 sièges. Loi sur le cumul des mandat du 5 Avril 2000: la meme personnes ne peut exceder deux mandats si cest un conseiller municipal, conseiller general, conseiller de paris ou conseiller à l'assemblee de Corse. Le mode du scrutin est un peu complexe. Les communes de moins de 3500 personnes Pour les communes de plus de 3500 habitants, les listed doivent être completes et le scrutin majoritaire est proportionnalisé de sorte que si au premier tour, une liste détient la majortité, Elle se voit attribuée 50% des sieges et les autres 50 % sont detenus proportionnellement par les listes ayant recu au moins 5% du suffrage. Si pas de majorité, on organise un second tour. Et pour qu'une liste puisse se presenter, il faut qu'elle ait obtenu au moins 10% du suffrage. Les listes peuvent être modifiés entre les deux tours. Au second tour, la liste qui obteient la majorité relative, Elle obtient quand meme les 50% des sièges et le reste attribuée proportionnellement a ceux ayant obtenu plus de 5%. <...