Commentaire de texte sur George Burdeau sur la IIIe et IVe République

« encore plus dans un régime d'Assemblée.

Rappelons d'abord que le gouvernement n'est responsable que devant l'Assemblée nationale, et en aucun cas devant lePrésident de la République ou le Conseil de la République.

La motion de censure doit être voté a la majorité absolue, ce qui signifie que plus grand nombre deparlementaires qui s'abstiennent, moins le gouvernement court le risque d'être renversé.

Par ailleurs, cette règle de la majorité absolue permet à un gouvernementminoritaire de rester au pouvoir.

En ce qui concerne la question de confiance qui est posée par le président du conseil à l'Assemblée, les conditions sont les même quela motion de censure ( délai de réflexion d'une journée et une exigence d'une majorité absolue de députés pour que la confiance soit refusée au gouvernement.

Unemajorité relative des députés ne peut donc pas faire tomber le gouvernement.

Afin de ne pas être dissoute ( les conditions étant deux crises ministérielles en 18ans),l'Assemblée va mettre en œuvre une tactique.

Effectivement, elle trouve le moyen de refuser le projet d'un ministre à la majorité simple, qui elle, ne rentre pas dans laligne du compte pour la dissolution, contrairement au vote d'une motion de censure ou du rejet de la question de confiance.

Le projet n'est alors pas voté, mais legouvernement n'est pas officiellement renversé puisqu'il n'avait pas eu la majorité absolu contre lui.

On est donc dans une situation hypocrite: l'Assemblée refuse augouvernement les moyens de mené sa politique, mais est censée ne pas le renverser.

C'est une situation dans laquelle l'Assemblée ne prend pas ses responsabilités.Après cela, le gouvernement se voit dans l'obligation de démissionner puisqu'il sait qu'il n'a plus la confiance de l'Assemblée. Après avoir vue le pouvoir de la chambre il est nécessaire de s'intéresser à la responsabilité préventive. B) La responsabilité préventive « Ainsi la responsabilité ministérielle change de sens....

Or, la pratique française, avait institué une sorte de responsabilité préventive.

Pour l'Assemblée, c'est unmoyen de commandement, non un instrument de contrôle....

la responsabilité ainsi comprise interdit au gouvernement d'aller au-delà du premier chapitre.

Tout esttoujours à recommencer.

» En effet George Burdeau met en scène l'hypocrisie des parlementaires sous la IVe République.

Les parlementaire ne jouent plus leurs rôle en matière de contrôle desprojets de loi des ministre.

Il y là un abus de pouvoir, puisqu'ils ce servent de la motion de censure comme un commandement et non plus comme un contrôle.

On seretrouve dans un régime où l'autorité est irrégulière et où tout se répétera.

Chaque nouveau gouvernement se verra dans l'obligation de démissionner s'il ne plait pas àl'Assemblée, et ainsi de suite.. »