L'avènement du parlementarisme

« Les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs ou de la chambres des députés.

Ils doivent être entendus par elles lorsqu’ils le demandent (art 54).

Le ministère doit sortir de la majorité de la Chambre des députés, puisque les députés sont les principaux représentants de l’opinion publique. La Chambre des pairs est une véritable chambre législative. Les membres sont nommés par le roi, à vie, ou avec transmission héréditaire.

Ses séances ne sont pas publiques.

Celle-ci peut être érigée en Haute Cour pour statuer sur les crimes de haute trahison ou les attentats contre la sûreté de l’Etat (art 24).

La Chambre des députés des départements est élue pour 5 ans et renouvelable chaque année par cinquième.

Avec les pairs, la Chambre des députés vote la loi et consent à l’impôt.

Elle peut être dissoute, mais le roi est tenu de convoquer les collèges électoraux dans un délai de 3 mois.

Les députés sont élus au suffrage censitaire.

Les conditions d’âge sont strictes et le cens extrêmement élevé.

Les électeurs doivent être âgés de trente ans, et payer une contribution directe de 300 francs.

Pour être éligible, il faut être âgé de quarante ans, et payer une contribution directe de 1000 francs.

Ces dispositions limitaient le nombre d’électeurs à moins de 100 000, dans une population de près de sept millions d’adultes masculins en âge de voter.

De ce fait, la Chambre des députés reflète une partie du peuple, surtout à travers les bourgeois.

La communication entre le roi et les Chambres se fait au moyen de la proclamation et du vote de l’adresse, qui est une réponse au discours du Trône et permet au Parlement de faire connaître son point de vue sur la politique annoncée par le roi.

La Chambre en refusant le vote de la loi dispose d’un moyen de pression sur le ministère. La charte de 1814 resta en vigueur 16 ans et permettra la naissance d’une monarchie parlementaire B.

La naissance d’une monarchie parlementaire Le régime parlementaire est jusque là inconnu.

La Chambre des députés développe le contrôle de l’action gouvernementale par divers moyens : en interpellant le gouvernement par des adresses critiques, après le discours du trône par lequel le roi ouvre la session parlementaire ; en exigeant des ministres des éclaircissements sur un sujet exposé dans une pétition où à l’occasion du vote du budget.

Elle inaugure, ensuite, une véritable responsabilité politique pour marquer son désaveu du choix de tel ou tel ministre, ou de tel ou tel président du Conseil, par le roi.

La collaboration exigée des différents pouvoirs publics dans l’élaboration de la loi et du budget, allait permettre à la Chambre des députés d’accroître son influence sur le ministère en agitant la menace du « refus de concours ».

L’institution du cabinet ou ministère est solidaire, et en principe, collectivement responsable. Les rapports entre le roi et le parlement se dégradent sous Charles X qui a succédé à Louis XVIII.

Le recours à Polignac, un ultra royaliste, pour former le gouvernement, alors que la Chambre est composée en majorité de modérés, provoque la crise.

La Chambre des députés adopte le 18 mars 1830, l’adresse des 221 : la Chambre dit au roi qu’il n’y a pas de concours politique entre eux, et que le roi n’écoute pas les députés, donc le peuple.

Le roi réagit par la dissolution de la Chambre des députés ; mais la nouvelle majorité lui est encore plus défavorable, et au lieu de s’incliner il réplique par une nouvelle dissolution et la suspension de la liberté de la presse.

Le régime représentatif étant annihilé, le peuple de Paris prend les affaires en main. Ce sont les Trois Glorieuses (27, 28, 29 juillet 1830) qui mettent fin à la Restauration et provoque l’exil de Charles X. II.

La consolidation du parlementarisme : La monarchie de Juillet (1830-1848) La révolution de 1830 met fin à la monarchie légitime, restaurée en 1814.

Elle consacre les principes du gouvernement parlementaire et se traduit par le vote d’une nouvelle charte (A).

La monarchie de Juillet,. »