« Le rôle de la séparation des pouvoirs »

« Bien que la séparation des pouvoirs soit aujourd’hui l’une valeur constitutionnelle les plus importantes dans les différents pays où elle est exercée, celle-ci admet des limites ainsi qu’une remise en cause II.

Limites du principe de séparation des pouvoirs dans son application et remise en cause de la théorie Nous allons analyser que d’une part il existe un conflit ancien entre les pouvoirs et d’autre part qu’il existe un conflit moderne. A) Un conflit ancien entre les pouvoirs - Rousseau démontrer déjà que la souveraineté étant indivisible, on ne concevait pas comment elle pouvait être démembrée entre les pouvoirs distincts. - M.

Pierre Cot met en avant le faite le faite que l’organe chargé de l’exécutif soit subordonné par l’organe législatif.

* Montesquieu serait un partisan de la séparation souple.

On va prévoir une unité de communication entre ses pouvoirs avec une interdépendance des pouvoirs qui se manifeste par l’existence de l’un par rapport à l’autre.

(Moyen d’action de l’exécutif vers le législatif : la dissolution du parlement et Moyen d’action du législatif vers l’exécutif : la motion de censure).

Il faut l’idée d’une collaboration des pouvoirs, ils doivent collaborer.

La méthode souple correspond au régime parlementaire. * L’auteur emblématique est Sieyès, il y a une indépendance organique des pouvoirs en ce sens que un pouvoir ne peut pas remettre en cause la composition de l’un des autres pouvoirs.

(Président de la république élu au suffrage universel direct) et ici l’exécutif n’a pas de droit de dissolution.

Il y a aussi une spécialisation des fonctions.

La méthode stricte correspond au régime présidentiel comme aux Etats Unis. Il existe donc un conflit ancien entre les pouvoirs mais aussi un conflit plus moderne. B) Un conflit moderne * La séparation aujourd'hui : une séparation des pouvoirs qui n'est plus strictement respectée.

* Le conflit apparaît très nettement dans la menace du fameux « gouvernement des juges », qui suggère à la fois que les juges font de la politique et qu’ils sont en passe de remplacer ceux qui, traditionnellement, nous gouvernent, au mépris justement de la séparation des pouvoirs.

Le fait que ce supposé « gouvernement des juges » soit perçu comme une menace illustre une des formes de conflit entre droit et politique. Correction I.

Une doctrine d’inspiration libérale aménagée en pratique a.

La recherche d’un certain équilibre des pouvoirs b.

Un ordonnancement théorique non réalisable II.

Une doctrine démocratique c.

Favoriser l’Etat de droit d.

Les risques de déviance d’une séparation fictive OU I.

Un principe insuffisant à la mise en place d’une démocratie a.

Le rejet de la confusion des pouvoirs b.

Le respect du titulaire de la souveraineté II.

Un principe insuffisant à la mise en place d’un état de droit c.

Le passage formel à matériel. »