QUEL SENS POUR LA CONSTITUTION ?
Publié le 03/09/2012
Extrait du document
En effet, si l’Union Européenne cherche à s’affirmer en tant qu’institution supérieur aux états, elle semble ne pas en avoir réellement le pouvoir. Bien que les traités internationaux aient une valeur supra-constitutionnelle et que la cours Européenne a la capacité de sanctionner un état membre de l’union. De nombreux problèmes se posent sur la volonté des états à déléguer leurs compétences à une union ou même à accepter les décisions de l’union. Tout d’abord il faut rappeler que la souveraineté appartient à l’état, au gouvernement qui a la légitimité du peuple, avec l’appuie de la constitution qui comme nous l’avons rappelé réponds tant aux attentes juridiques que social d’un peuple. Se pose alors le problème de la légitimité des décisions l’Union dans les états. Car même si d’un point de vue économique l’Union est un atout reconnu par la majorité. Sa capacité à intervenir dans les affaires internes des états soulèvent de nombreuses questions de légitimité inhérente à la souveraineté des états sur une décision d’ordre communautaire.
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