7 résultats pour "éviction"
- Définition: éviction ÉVICTION, substantif féminin.
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Qu'est-ce qu'une indemnité d'éviction ?
pour assiette les seules activités que le locataire était autorisé à exercer dans les lieux. Les méthodes d'évalua tion ne sont pas iden tiques selon les activités exercées : - les commerces de détail sont en général évalués à partir du chiffre d'affaires moyen des 3 dernières années, hors taxes ; - les commerces exploi tés sous fonme de société sont évalués selon les méthodes d'évaluation des sociétés commerciales ; - le...
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Scolarité et maladies contagieuses.
femmes en âge de pro créer doivent en être in fonmées. Les femmes pro fesseurs qui seraient enceintes de moins de 4 mois peuvent obtenir une autorisation d'absence si elles présentent un test sérologique négatif de la rubéole ; - les infections à strep tocoque hémolytique (an gines, scarlatine, rhuma tisme articulaire, néphrite) : éviction jusqu'à présenta tion d'un certificat prou vant que le malade subit le traitement app...
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Myanmar 2004-2005
La disgrâce de Khin Nyunt
Le 18 octobre 2004, l’éviction du général Khin Nyunt du poste de Premier...
Myanmar 2004-2005 La disgrâce de Khin Nyunt Le 18 octobre 2004, l’éviction du général Khin Nyunt du poste de Premier ministre qu’il occupait depuis août 2003 par le général Than Shwe, chef de la junte birmane depuis 1992, a marqué le retour de la ligne dure du régime militaire (Conseil d’État pour la paix et le développement – SPDC). Une vaste purge de l’appareil de renseignements militaires (dirigé par Khin Nyunt depuis 1984), ainsi que le limogeage de diplomates, fonctionnaires et membres de...
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Bulgarie 1989-1990
La Bulgarie a connu en 1989 l'une des révolutions les plus discrètes d'Europe de
"l'Est" avec l'éviction de...
Bulgarie 1989-1990 La Bulgarie a connu en 1989 l'une des révolutions les plus discrètes d'Europe de "l'Est" avec l'éviction de Todor Jivkov, soixante-dix-huit ans, trente-cinq ans de pouvoir, et son remplacement à la tête de l'État par le communiste réformateur Petar Mladenov, cinquante-quatre ans. Très inspiré de la perestroïka (restructuration) soviétique, le processus de la démocratisation bulgare s'est heurté à une poussée de fièvre nationaliste, faisant apparaître le problème de la minorit...
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Article 1erde l'arrêté du 3 mai 1989 : commentaire
femmes en age de pro- creer doivent en etre in- formees. Les femmes pro- fesseurs qui seraient enceintes de moins de 4 mois peuvent obtenir une autorisation d'absence si elles presentent un test serologique *ail` de la rubeole ; - les infections a strep- tocoque hemolytique (an- gines, scarlatine, rhuma- tisme articulaire, nephrite) : eviction jusqu'a presenta- tion d'un certificat prou- vant que le malade subit le traitement approprie (generalement antibio- tique). En cas d'epidernie, les prele...
- Droit commercial