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Définition: éviction ÉVICTION, substantif féminin.

Publié le 03/02/2016

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Définition: éviction ÉVICTION, substantif féminin. A.— DROIT. " Dépossession de tout ou de partie de la chose vendue résultant de l'exercice, par un tiers, sur cette chose, d'un droit qui exclut la possession de l'acheteur " (Dictionnaire de droit de A. Perraud-Charmantier (RAYMOND BARRAINE) 1967). Le vendeur en cas d'éviction est tenu à la restitution du prix, à moins que l'acquéreur n'ait connu lors de la vente le danger de l'éviction (Code civil des Français (ou Code Napoléon) 1804, article 1629, page 300 ). B.— Par extension. Action d'évincer. (Quasi-)synonymes : congédiement, élimination, expulsion. La société nous évince [les hommes de 1848] : eh bien! je prends acte de l'éviction (PIERRE-JOSEPH PROUDHON, Guerre et paix, 1861, page 7 ). Croyez-vous que si, du séjour des Justes où il goûte la paix du Seigneur, votre regretté père assiste à cette éviction, il approuve la conduite de son fils? (FRANÇOIS MAURIAC, Plongées, 1938, page 210 ). — Spécialement. domaine scolaire. Exclusion temporaire d'un élève atteint d'une maladie contagieuse. Cet examen [médical] aura pour sanction l'éviction immédiate des contagieux et la surveillance des suspects (DOCTEUR MAXIME MACAIGNE, Précis d'hygiène, 1911, page 301 ). STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 3

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