6 résultats pour "421"
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Article R. 421-29 du Code de l'urbanisme: commentaire
sous quels delais ou par qui seront executes les travaux de raccordement aux reseaux d'electricite, d'assainissement ou de distribution d'eau. II peut egalement refuser toute demande concer- nant un terrain qui fait ('objet dans le meme temps dune procedure d'expropriation, ou lorsque le projet de construction doit entrainer des de- penses d'equipement pu- blic trop elevees. Quand peut-il accep- ter sous conditions ? Lorsqu'il est quasiment Article R. 421-29 du Code de l'urbanisme certain que le...
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Abelard, Tome I
substance.
eidos; to ti aen einai]. (Met., VII, 4.) On pourrait multiplier les citations.] Nous comprenons tous ces mots. Mais à mesure que nous descendons les degrés métaphysiques, nous voyons l'être se transformer par l'addition de nouveaux modes. A chaque degré supérieur est une essence plus ou moins commune qui se particularise au degré inférieur. Au premier degré est quelque chose d'universel qu'une addition divise et rend différent de soi-même. Aussi cette essence susceptible d'être ainsi différencié...
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Article L 421-1 du Code des assurances : commentaire
sable est un salarie en ser- vice, etc. Lorsqu'un seul vehicule implique dans un accident est assure, c'est son assu- reur qui se charge de rindemnisation des victimes. Les conducteurs respon- sables, quanta eux, ne recoi- vent aucun dedommage- ment Qui peut saisir le FGA ? Pour saisir le FGA, les victimes doivent avoir la nationalite francaise, ou avoir leur residence prin- cipale en France, ou encore etre ressortissantes d'un etat ayant conclu un accord de reciprocite avec la France. II faut q...
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Article L. 421-1 (extrait) du Code du travail : commentaire
2 tours. Au premier tour, seuls les syndicats peuvent presenter des listes. Les listes syndicales seront Blues si, ensemble, elles re- cueillent le « quorum », c'est-a-dire si les suffrages valablement exprimes, hors les votes blancs ou nuls, representent la moi- tie des electeurs inscrits. Si le quorum n'a pas ete atteint ou s'il n'y a pas eu de candidatures syndi- cales, it y a un second tour, 15 jours apres le premier. Lors du second tour, les candidatures sont libres, mais on conserve le scr...
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Article R. 421-22 du Code de l'urbanisme : commentaire
Le POS determine les regles d'utilisation du sol it fixe des coefficients d'oc- cupation des sols (COS), qui correspondent au « nombre de metres cures de plancher hors oeuvre susceptible d'être construits par metre came au sol ». Ce sont ces coef- ficients qui determinent la constructibilite des terrains nus. Une personne qui souhaite construire peut depasser le COS moyen- nant le paiement d'une re- Article R. 421-22 du Code de l'urbanisme : devance. Le POS impose aussi des servitudes d'ur- bani...
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Code de l'urbanisme Titre II, article L. 421-1 du chapitre 1 : commentaire
nexes de ('habitation ou ('installation de capteurs solaires, a la condition que la surface nouvelle prevue n'excede pas 20 m2 et que la construction ne modifie pas ('usage du batiment principal. De plus, ces ex- tensions ou ouvrages doi- vent etre eriges sur des terrains déjà construits. Par deduction, tous tra- vaux de construction non compris dans cette liste doivent faire ('objet dune demande de permis de construire prealablement au dernarrage du chan- tier. La declaration prea- lable : Cett...