Article L. 421-1 (extrait) du Code du travail : commentaire

« 2 tours.

Au premier tour, seuls les syndicats peuvent presenter des listes.

Les listes syndicales seront Blues si, ensemble, elles re- cueillent le « quorum », c'est-a-dire si les suffrages valablement exprimes, hors les votes blancs ou nuls, representent la moi- tie des electeurs inscrits. Si le quorum n'a pas ete atteint ou s'il n'y a pas eu de candidatures syndi- cales, it y a un second tour, 15 jours apres le premier. Lors du second tour, les candidatures sont libres, mais on conserve le scru- Article L.

421-1 (extrait) du Code du travail tin de liste. II en resulte que chaque candidat qui se presente separement constitue une liste incom- plete, dans la mesure ota it y a plusieurs sieges a pourvoir. Les listes incompletes sont admises, mais pas les listes comptant plus de noms que de sieges a pourvoir.

Titulaires et sup- pliants : Le personnel est appele a eke un nombre egal de titulaires et de suppliants.

Les votes ont lieu dans des urnes separees.

On peut se pre- senter a la fois comme LA LOI « Le personnel elit des delegues dans tous les etablissements industriels, commer- ciaux ou agricoles, les offices publics et ministeriels, les professions liberales, les societes civiles, les syndicats profession- titulaire et comme sup- pleant.

Un candidat qui serait elu pour les deux fonctions sera automati- quement designe comme titulaire.

Les colleges : Les electeurs sont divises en colleges, sauf dans les entreprises de moins de 25 salaries, qui ont un college unique.

Sinon it y a soit deux colleges (ouvriers-employes, dune part ;techniciens, mai- trise et cadres, d'autre part), soit trois (ouvriers- employes, techniciens- maltri se, cadres). ET VOUS nels, les societes mutualistes, les orga- nismes de securite sociale, a ('exception de ceux qui ont le caractere d'etablissement public administratif, et les associations ou tout organisme de droit prive, quels que soient leur forme ou leur objet, occupant au moins onze salaries.

». »