8 résultats pour "461"
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Article L. 461-2 du code du travail: commentaire
Garanties des sala- ries : Les salaries doivent pouvoir parler librement, sinon le droit d'expression ne rime a rien. Aussi ont- ils, legalement, la garantie de ne pas etre sanctionnes, quoi qu'ils puissent dire lors de la reunion. Den entendu, comme tour les drofts, celui- ci doit etre exerce sans abus : on ne saurait tole- rer, par exemple, qu'un sala- He benne des propos mani- festement racistes au tours dune reunion d'expression. II appartient alors a l'ani- mateur de suspendre, voire d'arre...
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Die römischen Kaiser.
Constantius III.* 421 Johannes 423-425 Valentinian III. 425-455 Petronius Maximus 455 Avitus 455-456 Majorian 457-461 Libius Severus 461-465 Anthemius 467-472 Olybrius 472 Glycerius 473-474 Julius Nepos 474-475/480 Romulus Augustulus 475-476 1 Vespasian regierte im Vierkaiserjahr und war der Erste der Flavier2 Septimius Severus regierte im Fünfkaiserjahr und war der Erste der Severer Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Alle Rechte vorbehalten.
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ENCYCLOPEDIE: Les Empereurs romains
Plllllfpe rAnh (244-249) • 204-249 . D 'origine arabe, fils de notable . • Tolérant envers les chrétiens . • Combat Trajan Dèce , un concurrent au powoir . Assassiné . Plllllppe Il (247-249) • Après plusieurs complots, massacré à Rome par la garde prétorienne . Jmpiell(248) • les légions soulevées de Cappadoce le proclament empereur . • Assassiné par ses soldats . hatlell (248) • Sous-officier de l'armée du Danube proclamé empereur par elle. Mort tué....
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Article L.461-1 du Code du travail : commentaire
sont assez flous pour pou- voir englober beaucoup de choses. Neanmoins, l'employeur ne sera pas tenu de prendre en consi- deration ce qui se rap- proche plus de revendica- tions syndicales que du droit d'expression a pro- prement parler. Deroulement de Ia reunion : Les membres du groupe sont convo- ques selon les modalites prevues par ['accord, soit sur leur demande, soft a ['initiative de l'animateur, generalement le membre de l'encadrement respon- sable des salaries concer- nes. La reunion a l...
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Article L. 461-1, extrait du Code de la Sécurité sociale: commentaire
Expertise : L'exper- tise, confiee a un comite collegial et souverain, dolt demontrer un lien de cau- salite direct entre une maladie donnee et un tra- vail habituel. Elle vise : - les maladies déjà desi- gnees dans les tableaux mais pour lesquelles une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies ; - les maladies non ins- crites dans les tableaux mais gravement invali- dantes et pour lesquelles le lien avec le travail est patent. Formalites : C'est a la victime et non a l'em- ployeur qu'il inco...
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Article L. 461-1, extrait, du Code de la Sécurité sociale : commentaire
soumis au Comite regio- nal des maladies profes- sionnelles. Procedure aupres du Comite regional des maladies profes- sionnelles : La demande de ('assure a ete port& devant la caisse primaire ; c'est a cette demiere de constituer le dossier et de le soumettre au Comite. Mais, de fait, le dossier sera etabli par la victime. II comprend : - une demande de l'in- teresse ou de ses ayants droit en cas de deces ; - un questionnaire rempli par le medecin trartant ; - un avis motive donne par le medecin...
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Définition:
ESCLAVAGE, substantif masculin.
la nuit, sous l'esclavage des sensations physiques qui le régissent (EDMOND DE GONCOURT, JULES DE GONCOURT, Journal, 1860, page 740) : Ø 3. Le principe des passions réside dans un certain esclavage, que l'âme se donne à elle-même : l'âme se lie elle- même. Cet esclavage n'a rien à voir avec le déterminisme qui n'est que la règle de nécessité qui lie des objets pour une conscience théorique. L'esclavage des passions est quelque chose qui arrive à un sujet, c'est-à-dire à une liberté. PAUL RICOE...
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Vocabulaire:
CHARGE, substantif féminin.
page 208. SYNTAXE?: Charge en ligne, en fourrageurs*; une charge audacieuse, foudroyante, furieuse, h?ro?que; une charge de cavalerie, une charge ? la ba?onnette; ordonner la charge, repousser une charge ennemie. ? Retourner ? la charge?: ? 3. Le prince de Cobourg se reformant sous le feu de l'ennemi, se dispose ? retourner ? la charge, lorsqu'il apprend que Charleroi a capitul?,... FRAN?OIS-REN? DE CHATEAUBRIAND, Essai sur les R?volutions, tome 2, 1797, page 45. Au figur?. Revenir ? la...