3 résultats pour "489"
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Article 489 1°: code civil - commentaire
n'etait pas en pleine pos- session de ses facultes intellectuelles. La preuve de l'insa- nite d'esprit : C'est au demandeur de prouver que le testateur etait en kat de demence au mo- ment de rediger lade. Cette preuve est extre- mement difficile a appor- ter, surtout lorsque race porte une apparence rai- sonnable. Aussi, pour sim- plifier, la jurisprudence en est-elle venue a considerer que la demence habituelle Article 901 du Code chit : laisse presumer la de- mence au moment de lade. C'est au...
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Article 489-1 du Code civil : commentaire
l'acte, le defunt etait déjà place sous sauvegarde de justice. L'afteration des facul- tes mentales pourra, par exemple, etre etablie par certificat medical du mede- cin traitant II nest d'ailleurs pas necessaire d'etablir la folie au moment meme de l'acte. II suffit le plus sou- vent d'etablir que I'auteur de l'acte n'etak pas en pos- session de tous ses moyens dans les jours qui ont pre- cede ou suivi la signature. Demande de tutelle ou de curatelle : La situa- tion est la merne si une demande...
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357. Mense ma/as Maio nubere
Les méchantes femmes se marient en mai
L'expression est empruntée aux Fastes d'Ovide (5, 489;...
357. Mense ma/as Maio nubere Les méchantes femmes se marient en mai L'expression est empruntée aux Fastes d'Ovide (5, 489; cf. aussi 5, 420), qui cite cette expression comme proverbiale, après avoir observé que les mariages ayant lieu entre le 7 et le 8 mai ont toujours porté malheur; Plutarque lui aussi conseille d'attendre le mois de juin et de ne jamais se marier en mai (cf. Quaestiones Romanae, 285b). La raison de cette interdiction était simple: il était déconseillé de se marier lors des j...