Article 489 1°: code civil - commentaire

« n'etait pas en pleine pos- session de ses facultes intellectuelles. La preuve de l'insa- nite d'esprit : C'est au demandeur de prouver que le testateur etait en kat de demence au mo- ment de rediger lade. Cette preuve est extre- mement difficile a appor- ter, surtout lorsque race porte une apparence rai- sonnable.

Aussi, pour sim- plifier, la jurisprudence en est-elle venue a considerer que la demence habituelle Article 901 du Code chit : laisse presumer la de- mence au moment de lade.

C'est au legataire de renverser cette presomp- ton en etablissant que le testament a ete signe dans une periode de lucidite. En tout kat de cause, la preuve de l'insanite d'es- prit peut etre rapportee par tous moyens, comme des temoignages ou des certificats medicaux.

Bien entendu, ('incoherence evidente des dispositions contenues dans race vient renforcer cette presomp- LA LOI ET VOUS o Pour faire une donation entre vifs ou un testament, it faut etre sain d'esprit.

» Article 4891° : « Pour faire un acte valable, it faut etre sain d'esprit.

Mais c'est a ceux qui agissent en nul- lite pour cette cause de prouver ('existence d'un trouble mental au moment de l'acte.

» Article 489-1 :tion de demence.

De merne, la multiplicite, dans le texte, de fautes d'ortho- graphe grossieres de la part dune personne repu- tee cultivee va dans ce sens. A noter : ce n'est pas parce qu'un notaire af- firme que le testateur etait en pleine possession de ses moyens que les lega- taires ne peuvent prouver le contraire.

Les dires du notaire n'ont, en ce cas, la valeur que d'un simple temoignage. « Apres sa mort, les actes faits par un indi- vidu, autres que la donation entre vifs ou le testament, ne pourront etre attaques pour la cause prevue a Particle precedent que dans les cas ci-dessous enumeres : I° si I ' acte porte en lui-meme Ia preuve d'un trouble mental ; 2° s' it a ete fait dans un temps oil l'individu etait place sous la sauvegarde de justice ; 3° si une action avait ete introduite avant le deces aux fins de faire ouvrir Ia tutelle ou Ia curatelle.. »