4 résultats pour "655"
- FTIMP038 SLOVAQUIE Superficie : 49 036 km2 Point culminant : Pic Gerlach 2 655 m La Slovaquie est un pays enclavé sans accès à la mer.
- DTIMP038 SLOWAKEI Oberfläche : 49 036 km2 Höchste Erhebung : Gerlsdorfer Spitze 2 655 m Die Slowakei ist ein Binnenland ohne Zugang zum Meer.
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Article 655 du Code civil : commentaire
ment du mur. II lui en coi3- tera Ia moitie de la de- pense et, eventuellement, Ia valeur de la moitie du sol fourni pour l'excedent d'epaisseur. La depense est estimee A Ia date de ('acquisition, compte tenu de l'etat dans lequel se trouve la partie exhaussee. Reconstruction du mur mitoyen : Par prin- cipe, les coproprietaires d'un mur mitoyen sont tenus de contribuer aux frais de reconstruction et de remise en etat du mur, Article 655 du Code civil : dans la proportion de leur droit. Lorsque l...
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Article 655 du Code général des impôts : commentaire
entachees de causes de nullite ou de rescision, ou constatant l'accomplisse- ment d'une condition sus- pensive ; - les actes constatant la resolution, la revocation, l'annulation ou la rescision d'une convention ; - les actes interrompant la prescription acquisitive ; - les reglements de co- prophet& Forme : Les actes as- sujettis a la formalite de la publicite fonciere doi- vent etre pris en la forme authentique (c'est-a-dire dresses par un officier pu- blic ou le representant dune administrati...