3 résultats pour "903"

• Päpste.

  Vitalian, heiliger 657-672 Adeodat II. 672-676 Donus 676-678 Agathon, heiliger 678-681 Leo II., heiliger 682-683 Benedikt II., heiliger 684-685 Johannes V. 685-686 Conon 686-687 Theodor 687 Paschalis 687 Sergius I., heiliger 687-701 Johannes VI. 701-705 Johannes VII. 705-707 Sisinnius 708 Konstantin 708-715 Gregor II., heiliger 715-731 Gregor III., heiliger 731-741 Zacharias, heiliger 741-752 Stephan (II.) 4 752 Stephan II. (III.) 752-757 Paul I., heiliger 757-767 Konstantin 767-769 Philipp 768...

• Article 903 du Code Civil: commentaire

  Ainsi, it peut autoriser un majeur sous tutelle a redi- er son testament s'il l'es- time suffisamment lucide pour le faire, alors qu'il pourra l'estimer inapte a gerer son patrimoine. A noter : aussi bien pour le mineur non emancipe que pour le majeur sous tutelle, leur representant legal part, moyennant cer- taines autorisations, leguer leurs biens en leur nom. Les condamnes une peine perpetuelle : Les condamnes a une peine perpetuelle ne peu- vent ni donner ni leguer Artide 901 du Code civil l...

• les biens

  2. Étude des règles juridiques qui organisent les rapports entre les personnes à l’égard des biens. (Droit des biens = Biens Vs personne, Droit des obligations = Personne Vs Personne). 0.1.3 Sources du droit des biens 1. Livre quatrième du Code civil du Québec (C.C.Q art. 899 à 1370). Droit civil codifié et inspiré du droit français. 2. Le Code civil du Bas Canada ( à titre transitoire). Il permet de comprendre la...