5 résultats pour "afnor"
- Association française de normalisation [AFNOR] Association française de normalisation [AFNOR], institution gérant l'ensemble des études relatives à la normalisation.
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Quel est le rôle de l'Afnor ?
françaises, dont la parti cularité est d'être identi fiées par le sigle « NF » (pour les normes homo loguées), suivi d'une lettre et d'un numéro à cinq chiffres. • Produit marqué : La conformité d'un pro duit aux dispositions édic tées par l'Afnor est attestée par l'apposition d'une marque nationale accordée par l'association . C'est le producteur qui fait la demande pour l'ob tenir . Arrêt du Conseil d'État • Force obl...
- Association française de normalisation [AFNOR] - sciences et techniques.
- AFNOR (Association française de normalisation), association (selon la loi de 1901) créée en 1926, qui s'est vu confier par divers décrets tous les travaux et études concernant la normalisation.
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Arrêt du Conseil d'État du 14 octobre 1991 (extrait) : commentaire
francaises, dont la parti- cularite est d'être identi- flees par le sigle « NF » (pour les normes homo- loguees), suivi dune le-are et d'un numero a cinq chiffres. Produit marque : La conformite d'un pro- duit aux dispositions edic- tees par l'Afnor est attest& par ('apposition dune marque nationale accordee par ('association. C'est le producteur qui fait la demande pour l'ob- tenir. Force obligatoire : Le respect des normes peut etre rendu obligatoire par arrete ministeriel pour des raisons con...