2 résultats pour "alcoolémie"
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Alcoolémie : comment la mesure-t-on?
• Quand peut-on être contrôlé ? En ce qui conceme l'opportunité du contrôle, il faut savoir qu'il n'est pas indispensable qu'il y ait eu infraction au Code de la route ou accident pour faire l'objet d'un contrôle d'alcoolémie. Ces contrôles peuvent tout à fait être réalisés dans un but préventif, soit sur ins truction du procureur de la République, soit à l'ini tiative des officiers de po lice judiciaire, qui peuvent mandater...
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Comment se déroulent les contrôles d'alcoolémie ?
prises de sang-, qui étaient systématiquement prati qués auparavant, ne doi vent plus être utilisés, sauf lorsque le conducteur n'est pas en état de subir l'alcootest. Les contrôles peuvent avoir lieu à l'occasion d'un accident ou bien à titre préventif. Ils sont alors or donnés par le procureur de la République, même en l'absence d'infraction, ou bien à l'initiative des of- ficiers de police judiciaire. Ces demiers délèguent...