Devoir de Philosophie

Comment se déroulent les contrôles d'alcoolémie ?

Publié le 17/10/2012

Extrait du document

Comment se déroulent les contrôles d'alcoolémie ? Les contrôles d'alcoolémie peuvent être effectués aussi bien à titre préventif qu'à titre de vérification. Celui qui refuse de s'y soumettre s'expose à des sanctions pénales. Le taux d'alcoolémie : La loi détermine un seuil au-delà duquel il est interdit aux automobilistes de conduire quelque véhicule que ce sort. Ce seuil à ne pas dépasser est considéré, une fois atteint, comme représentant un danger aussi bien pour le conducteur et ses passagers que pour les autres personnes se trouvant sur la voie publique. Tout conducteur dont le taux d'alcool dans le sang est supérieur ou égal au taux autorisé, qui est appréhend&ea...

« prises de sang-, qui étaient systématiquement prati­ qués auparavant, ne doi­ vent plus être utilisés, sauf lorsque le conducteur n'est pas en état de subir l'alcootest.

Les contrôles peuvent avoir lieu à l'occasion d'un accident ou bien à titre préventif.

Ils sont alors or­ donnés par le procureur de la République, même en l'absence d'infraction, ou bien à l'initiative des of- ficiers de police judiciaire.

Ces demiers délèguent en ce cas des agents de police chargés d'effectuer les contrôles .

Ceux-ci sont plus fréquents en périodes de circulation intense : départs ou retours de vacances ou de week­ ends, par exemple.

• Si vous refusez de vous soumettre au contrôle : Sachez que si vous refusez de pratiquer le test que vous demande LA LOI ET VOUS l'officier de police, vous vous exposez à des sanc­ tions comparables à celles applicables aux personnes convaincues de conduite en état d'ivresse, à savoir : une peine de prison pou­ vant aller de 2 mois à 2 ans et une amende de 2 000 à 30 000 F.

Lorsque l'état d'ivresse est constaté lors d'un accident provoqué par le conducteur, les sanctions sont bien en­ tendu plus fortes.

Article L.3 du Code de la route : et biologiques, dans les conditions prévues par les mêmes alinéas.

'' En cas d'impossibilité de subir ces épreuves (taux d'alcool par l'analyse de l'air expiré) résultant d'une incapacité phy­ sique attestée par un médecin requis, les of­ ficiers ou agents de police judiciaire feront procéder aux vérifications destinées à éta­ blir la preuve de 1' état alcoolique au moyen d'analyses et examens médicaux , cliniques Toute personne qui aura refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le présent article sera punie des peines prévues au premier alinéa du paragra­ phe 1 de l'article L.l >>.

(Peine de prison de 2 mois à 2 ans et amende de 2 000 à 30 000 F ou l'une de ces deux peines seulement.). »

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Liens utiles