Alcoolémie : comment la mesure-t-on?
Publié le 02/10/2012
Extrait du document
«
• Quand peut-on être
contrôlé ? En ce qui
conceme l'opportunité du
contrôle,
il faut savoir qu'il
n'est
pas indispensable qu'il
y ait
eu infraction au Code
de
la route ou accident
pour faire l'objet d'un
contrôle d'alcoolémie.
Ces
contrôles peuvent tout à
fait être réalisés dans un
but préventif, soit sur ins
truction du procureur de
la République, soit à l'ini
tiative
des officiers de po
lice judiciaire, qui peuvent mandater
des agents à cet
effet.
Cela explique pourquoi,
durant
les périodes esti
mées
à risques comme
les vacances scolaires, les
jours fériés et les ponts,
les contrôles se multiplient
aussi bien sur les auto
routes qu'aux endroits
jugés particulièrement dan
gereux.
• Quelles sanctions
en cas
de refus ? Enfin,
il faut savoir que si vous
refusez de vous plier
au
LA LOI ET VOUS
contrôle de votre taux
d'alcoolémie, vous êtes
passible des sanctions pé
nales infligées aux per
sonnes convaincues d'être
sous l'empire d'un état al
coolique.
Elles consistent
en des peines d'empri
sonnement pouvant aller
de 2 mois
à 2 ans et en
une amende de 2 000
à 30 000 F.
Dans les cas
les plus graves, vous pou
vez même vous voir re
tirer 6 points de votre
permis de conduire ..
»
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