5 résultats pour "bénévolat"
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Le bénévolat : dans quels secteurs ?
• Précautions à pren dre par le bénévole : Pour éviter la requa lification de son activité bénévole en activité pro fessionnelle , l'intéressé doit veiller à : - ne pas exercer son activité pour une entité ayant la forme d'une société commerciale ou même civile ; associations, clubs, syndicats, fonda tions, administrations sont les seuls terrains d'accueil admissibles du bénévolat ; - s'il se fait rembourser des dépenses,...
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Bénévolat ou activité
professionnelle ?
• Une association peut-elle verser des honoraires ? Certaine ment, si ce membre lui a donné une consultation en toute indépendance. Mais ce n'est pas parce qu'il s 'agit d'une associa tion et de l'un de ses membres que l'on est dispensé d'appliquer les règles . Si l 'association verse des honoraires, il faut que ceux-ci rémunèrent un travail fait en dehors de tout lien de subordination juridique. Cette question ne po...
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Droit du travail : Les Frontières du salariat
rémunération n'est qu'un critère subsidiaire. D'après l'arrêt de la chambre sociale de la cour de Cassation en date du 31 mai 1989 c'est une condition « Ni exclusive,ni décisive du contrat de travail. Elle ne constitue qu'un indice complémentaire lorsque le lien de subordination est par ailleurs caractérisé, « Le versement d'unerémunération est à lui seul insuffisant pour caractériser un travail salarié ».Ainsi on observe bien que des critères encadrent le contrat de travail constituant ainsi un...
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Le bénévolat a-t-il sa place dans notre société ?
professionnaliser : action sociale et culturelle, loisirs des jeunes, associations de défense, syndicalisme, politique ; • il constitue une irremplaçable école de civisme en développant le goût de la participation à la vie sociale et le sens de la solidarité (grandes campagnes nationales), et aussi f:n permettant l'apprentissage de la démocratie (vie associative). 2.2. - Comment l'améliorer! • en freinant le développement (quand il est exagéré) de...
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