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Le bénévolat : dans quels secteurs ?

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Le bénévolat peut s'exercer dans tous les secteurs, mais les pouvoirs publics (Sécurité sociale, fisc, inspection du travail) le jugent incompatible avec l'entreprise privée.

« • Précautions à pren­ dre par le bénévole : Pour éviter la requa­ lification de son activité bénévole en activité pro­ fessionnelle , l'intéressé doit veiller à : - ne pas exercer son activité pour une entité ayant la forme d'une société commerciale ou même civile ; associations, clubs, syndicats, fonda­ tions, administrations sont les seuls terrains d'accueil admissibles du bénévolat ; - s'il se fait rembourser des dépenses, en fournir les justificatifs ; - ne réclamer aucun des avantages propres aux travailleurs salariés , tickets­ restaurant. rembourse­ ment des frais de trans­ port sur la base de la moitié du prix de la carte orange, bulletin ressem­ blant peu ou prou à un bulletin de paie. • Activité à domicile : Pour être à domicile , une activité n'en est pas moins professionnelle si elle s'exerce pour une entreprise . • Entraide : En dehors de l'entraide familiale, une acti­ vité qui s'exerce pour un particulier peut entrer dans LA LOI ET VOUS le cadre du bénévolat dès lors qu'elle n'est pas rému­ nérée ou ne l'est que très exceptionnellement et si cette rémunération est sans rapport avec le prix réel du bien ou du service accordé . Exemple : une personne ayant des talents pour le tricot réalise des vestes de laine pour son voisinage . Si elle se bome à se faire rembourser la laine, voire un peu d'électricité pour sa machine, elle ne sort pas du bénévolat. Si elle réalise un profit, elle entre dans le cadre de 1 'artisanat. ;•:; •. f~:~~~~(f~ :~~ll,~'l$~~~ ,~~~~} que soit leur nationalité , de l'un et l'autre sexe, salariés ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat. >> « Sont affiliées obligatoirement aux assu­ rances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles sont titulaires d'une pension , toutes les personnes, quelle »

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