6 résultats pour "contumace"
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Définition du terme:
contumace
CONTUMACE, CONTUMAX, substantif et adjectif.
Condamn?s contumaces (confer L?on Gozlan, Le Notaire de Chantilly, 1836, page 29 ). Les accus?s de Versailles, comparants et contumaces (PIERRE-JOSEPH PROUDHON, Les Confessions d'un r?volutionnaire pour servir ? l'histoire de la R?volution de f?vrier, 1849, page 330. Confer ?galement supra I, MOREAU, loco citato) : ? 2. Le banc des assises avait d? se contenter de deux subalternes (...) qui avaient ?t? condamn?s contradictoirement ? dix ans de gal?res. Les travaux forc?s ? perp?tuit? avaient...
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Définition du terme:
contumax
CONTUMACE, CONTUMAX, substantif et adjectif.
Condamn?s contumaces (confer L?on Gozlan, Le Notaire de Chantilly, 1836, page 29 ). Les accus?s de Versailles, comparants et contumaces (PIERRE-JOSEPH PROUDHON, Les Confessions d'un r?volutionnaire pour servir ? l'histoire de la R?volution de f?vrier, 1849, page 330. Confer ?galement supra I, MOREAU, loco citato) : ? 2. Le banc des assises avait d? se contenter de deux subalternes (...) qui avaient ?t? condamn?s contradictoirement ? dix ans de gal?res. Les travaux forc?s ? perp?tuit? avaient...
- contumace (jugement par).
- 1940 : De Gaulle condamné à mort par contumace
- 2 août 1940 : De Gaulle condamné à mort par contumace.
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Article de presse: Klaus Barbie, ou le crime sans reniement
confiance qu'il inspirait : camarade irréprochable, des performances dans le service excellentes, un comportement de SSexemplaire tant dans le service qu'en dehors. Une phrase était ajoutée : " son opinion relative à la conception du monde nazi estconsidérée comme affirmée ". Au printemps 1940, la Hollande réduite, il était affecté à Amsterdam au groupe d'intervention de la police de sécurité. Il devaitaffirmer qu'il ne fit là que rechercher des renseignements sur des questions de politique i...