Définition du terme: contumax CONTUMACE, CONTUMAX, substantif et adjectif.

Définition du terme: contumax CONTUMACE, CONTUMAX, substantif et adjectif. I.— Contumace, substantif féminin. — DROIT (PROCÉDURE PÉNALE). État de celui qui, accusé d'un crime, ne comparaît pas ou s'est échappé avant que le verdict soit prononcé. Juger par contumace; purger sa contumace. Voyez le condamné contumax! il rentre sans honte dans les rangs de la société, une fois sa contumace purgée (ABBÉ GEORGES MOREAU, Les Français peints par eux-mêmes, tome 4, 1841, page 7) : Ø 1. [Le curé :] — ... On revient sur une condamnation par contumace, on ne revient pas d'une condamnation contradictoire obtenue par les passions populaires... HONORÉ DE BALZAC, Une Ténébreuse affaire, 1841, page 198. SYNTAXE : Condamner au bannissement par contumace (confer BARANTE, Histoire des ducs de Bourgogne, tome 4, 1821-24, page 366); condamner à mort par contumace (confer LAS CASES, Le Mémorial de Sainte-Hélène, tome 1, 1823, page 341; confer également infra II exemple 2); le condamné par contumace (confer Code civil, 1804, article 29, page 7 et article 31, page 8); les condamnés par défaut ou par contumace (confer Code d'instruction criminelle, 1808, article 641, page 796); purge des contumaces (confer VEDEL, Manuel élém. droit constit., 1949, page 542). Remarque : La plupart des dictionnaires généraux du XIXe. siècle, dont Dictionnaire de l'Académie Française 1798-1878, et du XXe. siècle, enregistrent le verbe transitif rare contumacer. Instruire la contumace. II.— Contumace, contumax, adjectif et substantif. A.— Emploi adjectival. DROIT, (PROCÉDURE PÉNALE). Celui, celle qui est condamné(e) par contumace. Condamnés contumaces (confer Léon Gozlan, Le Notaire de Chantilly, 1836, page 29 ). Les accusés de Versailles, comparants et contumaces (PIERRE-JOSEPH PROUDHON, Les Confessions d'un révolutionnaire pour servir à l'histoire de la Révolution de février, 1849, page 330. Confer également supra I, MOREAU, loco citato) : Ø 2. Le banc des assises avait dû se contenter de deux subalternes (...) qui avaient été condamnés contradictoirement à dix ans de galères. Les travaux forcés à perpétuité avaient été prononcés contre leurs complices évadés et contumaces. Thénardier, chef et meneur, avait été, par contumace également, condamné à mort. VICTOR HUGO, Les Misérables, tome 2, 1862, page 623. B.— Emploi comme substantif. Les Contumax (confer Georges Vedel, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, 1949, page 344 ). Les individus en état de contumace (ou contumax) (confer Georges Vedel, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, 1949, page 345 ). — Par métaphore. M. de Talleyrand appelé de longue date au tribunal d'en haut, était contumax (FRANÇOIS-RENÉ DE CHATEAUBRIAND,Mémoires d'Outre-Tombe, tome 4, 1848, page 566 ). STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : Contumace : 39. Contumax : 3.