7 résultats pour "décompte"
- DÉCOMPTE, substantif masculin.
- DÉCOMPTER, verbe transitif.
- «Titre», Vous trouverez ci-joint le décompte des charges pour l'année 1996.
- «Titre», Vous trouverez ci-joint le décompte des charges pour l'année 1996.
- «Titre», Vous trouverez ci-joint le décompte des charges pour l'année 1996.
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Comment s'effectue le décompte des voix lors de l'assemblée de copropriété .
Une exception est tolé rée cependant lorsque le total des voix détenu par un mandataire - la sienne plus celles de ses man dants- n'excède pas 5% des voix du syndicat. Dans les petites copro priétés, le plafond des 5 % est vite atteint. Aussi la limitation à trois mandats est -elle pratiquement sys tématique. • La réduction des quote-parts : Lorsqu'un copropriétaire possède dans une même copro priété un ou plusieurs lots...
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Trente-cinq jours de suspense
Thanksgiving) et c'est ce qui sera invoqué par la Cour suprême des Etats-Unis pour renvoyer leur copie aux magistrats deTallahassee. En vertu de quels textes, la Cour suprême de Floride a-t-elle pu autoriser un délai autre que celui de sept jours quifigure dans la loi et se substituer au législateur ?, interrogent les neuf juges de Washington. On compte donc et on recompte pendant le week-end férié. Mais avec des fortunes diverses. Le comté de Broward donne567 voix de plus à Gore, bien que le...