5 résultats pour "dation"
-
obligations
Comment effectuer une dation
en paiement
La dation en paiement est un acte juridique auquel un débiteur peut
recourir en cas de difficulté à acquitter la dette qu'il a envers son
créancier.
n Dans quel cas y re- courir ? Le recours à la dation est assez fréquent en matière de liquidation des communautés matri- moniales et en matière fiscale. A la dissolution d'un ré- gime de participation aux acquêts, les époux peu- vent convenir que celui d'entre eux qui aura envers l'autre une cré- ance, pourra exiger la daf- tion de certains biens ap- partenant à son conjoint tels que des parts de so- ciété, un immeuble, une voiture... S'il établit qu'il a un...
- dation.
-
Comment effectuer une dation en paiement ?
n Dans quel cas y re- courir ? Le recours à la dation est assez fréquent en matière de liquidation des communautés matri- moniales et en matière fiscale. A la dissolution d'un ré- gime de participation aux acquêts, les époux peu- vent convenir que celui d'entre eux qui aura envers l'autre une cré- ance, pourra exiger la daf- tion de certains biens ap- partenant à son conjoint tels que des parts de so- ciété, un immeuble, une voiture... S'il établit qu'il a un...
-
cyprin
czardas
D
da
dada
dais
damas
damoiseau
danois
dare-dare
darse
dation
2
d auphin
dé
1
et
1
2
d ébander
débèqueter, débecter
déblai
débouler
débrouiller
décadence
décanat
décasyllabe
décennal, ale, aux
déchausser
déci-,
décision
déclive
déconcerter
décortiquer
decrescendo
dédaigner
déduire
défection
défi, défier
déflagration
défrayer
dégénérer
dégorger
2
dégueuler, dégueulasse
déictique
déjeuner
délayer
délibérer
déliquescent, ente
D da dada dais dam as dam ois e au dano is dare -d are dars e datio n 2 d auphin 1 d é 1 et 2 d éba nd er débè que te r, d ébe cte r débla i débo ule r débro uille r déca dence déca na t déca sylla be déce nna l, a le , a ux décha usse r déci- , décis io n décliv e déco nce rte r déco rtiq ue r decre sce nd o dédaig ne r déduir e défe ctio n défi, d éfie r défla gra tio n défra ye r dégé né re r dégo rg e r 2 d égra der dégue ule r, d égue ula sse déic tiq ue déje une r déla ye r délib...
-
Les mots entre eux
Ce qu'il faut savoir
► Mots-clés
Répétition, anaphore, antithèse, comparaison, champ lexical, oxymore, gra
dation.
On...
Les mots entre eux Ce qu'il faut savoir ► Mots-clés Répétition, anaphore, antithèse, comparaison, champ lexical, oxymore, gra dation. On a vu que le sens d'un mot est toujours contextuel, c'est-à-dire déter miné par les mots qui l'entourent dans un texte donné. La combinaison des mots dans le texte fournit d'autres effets de sens. 0 ► LES EFFETS DE R�P�TITION Observer ► Ex. : Ah chimères ! ce sont des chimères, dit-on ? Chimères, moi ? Vraiment chimères est fort bon ! Je me réjouis fort...