5 résultats pour "dayras"
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PROCÉDURE - SURSIS A EXÉCUTION C. E. 12 nov. 1938, CHAMBRE SYNDICALE DES CONSTRUCTEURS DE MOTEURS D'AVIONS, Rec. 840 (S. 1939.3.65, concl. Dayras; D. 1939.3.12, concl. Dayras)
PROCÉDURE - SURSIS A EXÉCUTION C. E. 12 nov. 1938, CHAMBRE SYNDICALE DES CONSTRUCTEURS DE MOTEURS D'AVIONS, Rec. 840 (S. 1939.3.65, concl. Dayras; D. 1939.3.12, concl.'Dayras) Sur la demande de sursis : Cons. qu'il résulte de l'examen du pourvoi que le caractère sérieux des moyens développés à §Ofl appui ne saurait être contesté; que, d'autre part, l'application de l'arrêté attaqué aurait pour conséquence immédiate l'institution, dans l'industrie que représente la Chambre syndicale req...
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RESPONSABILITÉ- RISQUE C. E. 3 juin 1938, SOCIÉTÉ « LA CARTONNERIE ET IMPRIMERIE SAINT-CHARLES» Rec. 521, concl. Dayras (D. 1938.3.65, note Appleton; S. 1939.3.9, concl. Dayras; R. D. P. 1938.375, note Jèze; Dr. Soc. 1938.241, concl. Dayras)
256 LES GRANDS ARRhS ADMINISTRATIFS revêtue de la formule exécutoire est en droit de compter sur l'appui de la force publique pour assurer l'exécution du titre qui lui a été ainsi délivré; que, si, comme il vient d'être indiqué, l'autorité administrative a le devoir d'apprécier les conditions de cette exécution et le droit de refuser le concours de la force publique tant qu'elle estime qu'il y a danger pour l'ordre et la sécurité, le préjudice...
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PROCÉDURE - SURSIS A EXÉCUTION C. E. 12 nov. 1938, CHAMBRE SYNDICALE DES CONSTRUCTEURS DE MOTEURS D'AVIONS, Rec. 840 (S. 1939.3.65, concl. Dayras; D. 1939.3.12, concl. Dayras)
262 LES GRANDS ARR~TS ADMINISTRA TIFS Le commissaire estima que le moyen tiré de ce que la convention n'avait pas été signée par l'organisme le plus représentatif était très sérieux. Après un examen minutieux de la requête, il établit que l'exécution immédiate de la mesure aurait pour effet d'augmenter les charges des entreprises et de diminuer la production d'une industrie vitale pour les besoins de la défense nationale. Il proposa donc d'accorder le...
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Pays
arabo-musulman du Proche-Orient, à la fois
méditerranéen et désertique, la Syrie est l'héritière de l'antique
Assyrie au passé prestigieux.
Les aspects humains. La population syrienne, qui a plus que doublé entre 1970 et 1995 (passant de 6,3 à près de 15 millions d'habitants), est, à l'instar de celle des autres pays du Croissant fertile, constituée d'une mosaïque de communautés religieuses. Les musulmans sunnites représentent plus de 80 % de la population, qui comprend aussi des Alaouites, des Druzes et des chrétiens. Parmi les sunnites figurent les Kurdes, minorité ethnolinguistique rassemblant environ 6 % de la population, et de...
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Temple (building)
I
INTRODUCTION
Wat Phra Kaeo
Thailand has nearly 18,000 Buddhist temples, called wats, throughout the country.
colonnaded terraces connected by ramps. The surrounding area was planted with trees and flowers during Hatshepsut’sreign and for many years after.Gian Berto Vanni/Art Resource, NY In ancient Egypt, temples were grandiose, built of huge blocks and columns of stone. Often they were enlarged by successive rulers to form strung-out series of templeparts, as in the gigantic Temple of Amon (circa 1550-1070 BC) at Al Karnak. The Nile cliffs were used as settings for temples, such as the massive mortuar...