8 résultats pour "ddhc"

• Commentaire sur la DDHC

  Dès lors, en quoi la DDHC est elle un texte fondamental et révolutionnaire de la société française ? La DDHC permet une expression de la volonté général qui consiste à une rupture avec l'ancien régime (I), mais c'est aussi une émanation de principes fondamentaux propres aux droits des citoyens (II).     Expression de la volonté générale : rupture avec le passé   La déclaration des droits de l'homme et du citoyens permet la consécration de nouveaux droits aux citoyens de la société française (...

• dissertation la loi dans la DDHC

  la déclaration des droits de l'homme et du citoyen ?  Son impact est tr ès important, c'est la raison pour laquelle nous allons l'etudier a travers   les objectifs de la loi (I), ainsi que sa pr ésence qui se g énéralise (II)  I) les objectifs de la loi dans la DDHC : La d éclaration des droits de l'homme et du citoyen se veux pr écurseur du fondement du   nouveau r égime, l'application de la loi permet de faire une v éritable rupture avec l'ancien   r égime (A), et d'etre aussi la base d'u...

• Commentaire de l'article 16 de la DDHC (Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen)

  Ainsi, la théorie procède de la distinction de trois fonctions : la fonction d’édiction des règles générales ou fonction législatives, la fonction d’exécution de ces mêmes règles ou fonction exécutive, la fonction de règlement des litiges ou fonction juridictionnelle. Elle postule qu’à l’exercice de chaque fonction correspond un pouvoir : un pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. La théorie de la séparation des pouvoirs privilégie le bicamérisme, qui conduit à partager le pouvoir législa...

• Travail sur la DDHC

  Travail sur la DDHC 1) Présenter la DDHC. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est un texte fondateur de la Révolution française composé d’un préambule et de 17 articles, qui expose un ensemble de droits naturels et imprescriptibles. La DDHC a été rédigée par l’Assemblée nationale constituante à Paris et est apparue le 26 août 1789. L’Assemblée nationale constituante est composé d’Etats généraux et elle charge cinq députés : Robespierre, La Luzerne, Tronchet, Mirabeau et D...

• Commentaire de texte de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen

  puissance qui l'appuie, n'a la force obligatoire d'une loi s'il n'est approuvé par le pouvoir législatif, choisi et désigné par le peuple ». En ce qui concerne l'égalité(article 1er) : «Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », Voltaire (1694-1778), penseur et précurseur de la révolution française, émet déjà l'idéequ'il n'y a pas de privilège par la naissance : « Chaque homme, dans le fond de son cœur, à droit de se croire entièrement égal aux autres hommes », « nous sommesto...

• ARTICLE 7.8.9 DDHC

  proportionalité des peines par rapport  à l’effranction commise . Ainsi les ancienne lois de   l’ancien regime ne peuvent plus s’appliquer . Suite  à cette article un code p énal a  été cr ée .   Toute les peine sont inscrite dans ce code p énale et le juge doit sy r éférer obligatoirement  . * Article 9   : Tout homme  étant pr ésum é innocent jusqu’ à ce qu’il ait  été déclar é coupable, s’il   est jug é indispensable de l’arr êter, toute rigueur qui ne serait pas n écessaire pour s’assure...

• droit constit

  Vatré Ella contrôler la conformité des lois à la Constitution. Le Conseil Constitutionnel a besoin de trouver dans la Constitution des droits et libertés se référant aux litiges en question. Le conseil constitutionnel a décidé de garder la constitution de 1958 qui l’a créé mais il a décidé en 1971 de se référer à la DDHC, au préambule de 1946 et de 1958 et à la charte l’environnement ainsi qu’à d’autres principes, des règles...

• Exposé Savoir et Méthodes : Préambule de la constitution du 27 octobre 1946.

  alinéas ont été discutés par le Parti Communiste. La constitution entière fut donc soumise à un référendum, se tenant le 13 octobre 1946, et finalement approuvée. Quelques jours plus tard, le 27 octobre, Georges Bidault la promulgue, et son entrée en vigueur n’est donc plus qu’une question de temps, plus d’un an après le début du projet. Le préambule, lui, revient sur des droits qui apparaissent comme fondamentaux, au sortir d’une guerre atroce comme celle qui venait de bouleverser le...