5 résultats pour "discriminatoire"
- Synonymes de indu, adjectif Injustifié -- abusif, arbitraire, attentatoire, discriminatoire, illégitime,
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commentaire de texte CJCE arrêt NOLD
discriminatoire de la mesure pour les petits entreprises en invoquant d'un manière peut-être un petit obscure ses droits fondamentales au propriété et au poursuit d'un activité économique, droits dérivé des doctrines constitutionnelles Allemande. La Cour a rejeté la requête en motivant que l'acte à un caractère de portée générale et ne peut être considéré comme discriminatoire en conséquence. En revanche, la Cour a pris l'occasion de réaffirmer son engageme...
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qu'est-ce qu'une norme?
à ce concept ? Finalement, qu'est-ce qui justifierait que la présence de normes serait indispensable quant au bon fonctionnement de toute société ? Tout d'abord, qu'est-ce que cela que nous appelons une norme ? Par la volonté de certains acteurs, ou tout simplement par son éducation et par le jeu de ses habitudes, l'être humain a tendance à édicter des normes précisant ce qui est normalement attendu et ce qui ne l'est pas. Ces normes varient fortement avec les époques, les individus et de mani...
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La responsabilité de l'Etat du fait des lois
Pour qu'il soit direct, il doit y avoir un lien entre le fait générateur de responsabilité et le préjudice du requérant.Quand on parle d'un dommage dit « certain », cela suppose que celui-ci soit réel, il ne doit pas être éventuel. Un dommage simplement éventuel n'est pasindemnisable. Cependant il faut noter que le préjudice futur est possible s'il est certain.Il existe cependant d'autres conditions pour la responsabilité sans faute du fait des lois: le dommage doit être anormal et spécial. Ces...
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EXPOSE SUR LE RACISME
A) Pourquoi le racisme ? Déjà, à la base, le racisme est souvent issu de la méconnaissance de l'étranger, du refus, des difficultés à accepter le fait que tous les hommes ne sont pas identiques et donc le manque de tolérance et de compréhension face aux différences. De là, se créent de fausses peurs, phobies, idées préconçues, préjugés, stéréotype, etc. qui conduisent aux comportements discriminatoires. Le racisme peut aussi être une réaction face à l’insécurité que l’on peut ressentir. Il faut...