4 résultats pour "domat"
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Domat, Jean (juriste).
peu à peu une portée universelle. Découlant de la Déclaration des droits de l’homme adoptée en 1789, la consécration des principales libertés publiques (sécurité et sûretéindividuelles, liberté d’opinion, d’expression, de circulation) a dessiné d’une manière définitive l’idéal d’une société démocratique, quel que soit le type de régime politiquedans lequel elle s’incarne. 3.5 L'extension du modèle démocratique L’idée démocratique connaît une diffusion remarquable dans les sociétés occidentales...
- Domat, les Lois civiles dans leur ordre naturel (extrait) (anthologie de textes juridiques).
- Domat Jean, 1625-1696, né à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), juriste français, janséniste et ami de Pascal.
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Le rôle de la cause dans l'exécution du contrat
La théorie de Domat est incomplète et mérite des adaptations. Tout d'abord nous pouvons lui reprocher son domaine qui estbien trop restreint. En effet, la cause de l'obligation ne s'apprécierait que dans les cas de contrats synallagmatiques et descontrats unilatéraux non réels. Ceci est une abération juridique puisque la cause, nous avons pu le voir, est une conditionessentielle à la validité de tout contrat, au même titre que le consentement ou l'objet! Par conséquent, le défaut de causedans ce...