5 résultats pour "factum"
- Définition: FACTUM, substantif masculin.
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Dictum factum
Dictum factum ,\ussitôt dit aussitôt fait ("t:ttc locution est attestée dans un fragment des Annales d'Ennius (J 14 V. 3 = Skutsch ), et surtout dans plusieurs passages de Térence (.~11dria, 381 ; Heautontimoroumenos,. 760; 904): elle indique une grande rapidité d'exécution, comme dans notre expression française Joindre le geste à la parole : la foa 111L1le dum loquimur, >. indique elle aussi un délai très bref entre le moment où on décide de taire quelque chose et le moment où on la réal...
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hésitant que la guillotine (dont il a prétendu dans ses factums qu'elle travaille trop lentement) exerce son office :
out au plus deux ou trois misérables têtes par jour, ce qui est véritablement une bagatelle, en comparaison des
récédentes fêtes nationales de la plaine des Brotteaux.
III La lutte avecRobespierre 1794 Le 3avril, Joseph Fouché estinformé queleComité deSalut public luiordonne deserendre àParis pourse justifier ; le5, ilmonte envoiture. Seizecoups sourds accompagnent sondépart, seizedéclics delaguillotine qui, pour ladernière fois,accomplit, surson ordre, sontranchant office.Etencore, cejour-là, deuxtoutes dernières condamnations sontprononcées enhâte, deuxcondamnations trèsétranges, carlesdeux attardés du grand massacre, quidoivent cracherleurtêtedans lep...
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Supreme Court of Canada.
whether the leave to appeal will be granted and the case heard by the Court. The Court has no specified criteria by which it determines whether to grant leave, and the Court does not give reasons for its decision. The key factor appears to be acase’s degree of national importance. Other factors might include the impact of uncertainty in the challenged law, the case’s appropriateness for developing the law torespond to changing social needs, and the presence of a split decision at the court of ap...
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Post factum nullum consilium
Aucun conseil n'est possible après les faits
Cette expression, encore célèbre, n'a pas une origine classique:...
Post factum nullum consilium Aucun conseil n'est possible après les faits Cette expression, encore célèbre, n'a pas une origine classique: elle rappelle qu'il est inutile de prendre des précautions lorsqu'il est trop tard. et qu'il est impossible de donner des conseils utiles lorsqu'une situation est irrémédiablement compromise. Son existence est attestée par Goldoni(// teatro comico, 1, 8), et, à la Renaissance, Rabelais (2.. 24) critique les Athéniens pour avoir tenu conseil trop tard. Le fran...