6 résultats pour "forfait"
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A quoi correspond le forfait accouchement ?
• Cas particuliers : Il peut arriver qu'un accou chement, commencé à domicile, se termine à l'hô pital. Le début de l'accou chement ne sera alors remboursé qu'à partir du moment où la surveillance du travail aura duré au moins 5 heures et aura été suivie d'une césarienne pratiquée par un praticien autre que celui ayant ef fectué la surveillance. Le remboursement s'effectue sur la base de 20 fois la va leur de la lettre K s'agi...
- Quelles sont les règles du régime du forfait ?
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Heures supplémentaires : la convention de forfait
Mais, s'il n'existe ni usage ni document (fiche de paye, note de service) per mettant de prouver l'ac cord tacite, le caractère tardif de l a protestation ne peut pas nuire au sa larié. Celui-ci a 5 ans pour faire valoir ses droits. • Un système favorable au salarié : la conven tion n'est valable que si elle assure au salarié une rémunération au moins égale au SMIC ou au sa laire minimum conven tionnel augmenté d...
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Article 1erde l'arrêté du 18 avril 1991 : relatif à la publicité des prix dans le secteur de la location de véhicules : commentaire
client doit etre dorm& par voie de documents (publi- cites, par exemple) dispo- ses de telle sorte que le lo- cataire puisse les retirer librement dans les locaux de reception de la clientele. Location d'une duree sup6rieure 6 mois : Que le kilome- trage soft illimite ou non, le consommateur dolt rece- voir, prealablement a la si- gnature du contrat et sans engagement de sa part, une information indivi- duelle &rite precisant : - les conditions exigees du locataire en matiere d'usage du vehicule...
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Quelles sont les règles
du régime simplifié d'imposition ?
• Obligations déclara tives : Les entreprises soumises au régime simpli fié doivent produire, au plus tard le 1 ., mai, une déclaration de résultat no 2031 . La déclaration d'ensemble des revenus et la déclaration CA 1 2 (TV A) sont souscrites pour la même date. La déclaration de résultat comporte, outre les ren seignements concernant la situation de l'entreprise : un bilan simplifié (n° 2033-A), à moins que l'entreprise...
- Méthodes de fidélisation dans la téléphonie mobile