8 résultats pour "hlm"
- HLM
-
Qui a droit aux HLM ?
-aux associations qui se chargent de sous-louer temporairement les loge ments à des personnes en difficulté ou en voie de réin sertion . • La demande : La de mande doit être présen tée soit à la mairie de la commune de résidence du demandeur, soit à celle de la commune d'implan tation de l'immeuble sou haité, soit encore direc tement auprès de l'orga nisme de gestion de HLM. ArticleR. 441-3 du Code de la construction : L...
- HLM (habitation à loyer modéré).
- habitation à loyer modéré [HLM] (politique & socièté).
-
Le logement social (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)
• L'objet social des organismes d'HLM est la construction , l'aména gement, l'assainissement, la répar ation et la gestion d'habitations répondant à des caractéristiques techniques et de prix de revient réglementairement fixées, et destinées à des ménage s dont les ressources sont inférieures à des plafonds également fixés. LES OFFICES PUBLICS • Les offices publics d'HLM sont des é tablissements publics locaux créés sur l'initiative d'une commune , d...
-
Le logement social (TPE / Grand Oral)
• L'objet social des organismes d'HLM est la construction , l'aména gement, l'assainissement, la répar ation et la gestion d'habitations répondant à des caractéristiques techniques et de prix de revient réglementairement fixées, et destinées à des ménage s dont les ressources sont inférieures à des plafonds également fixés. LES OFFICES PUBLICS • Les offices publics d'HLM sont des é tablissements publics locaux créés sur l'initiative d'une commune , d...
-
logement.
la construction de logements sociaux (HLM) destinés aux ménages à revenus modestes, de logements-foyers pour certaines catégories (handicapés, travailleurs migrants, jeunes travailleurs...). La multiplication des « sans domicile fixe » (SDF), dans les années quatre- vingt-dix, a montré l'acuité de la crise du logement social dans les grandes villes. Complétez votre recherche en consultant : Les livres urbanisme - immeubles d'habitation conçus par Karl Schneider, à Hambourg, en 1929, page 5361...
-
juin 1996 dans le monde (histoire chronologique)
relancer l'application des accords de Dayton. Dans son discours d'ouvertu re, Antonio Cassese, président du Tri bunal pénal international de La Haye, appelle la communauté internationale à faire pression sur la Serbie, la Croa tie et la République Srpska (l'entité serbe de Bosnie), pour que les crimi nels de guerre puissent être poursui vis, mais les participants gardent pour priorité l'organisation, dans les temps impartis, des élections prévues en...