6 résultats pour "impayés"
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Charges impayées : quelles sont les garanties du syndicat ?
nature : paiement des char ges communes, dépenses afférentes à des travaux d'amélioration, aux frais de justice dans les actions inten tées par le syndic contre certains copropriétaires, règlement des annuités pré vues par l'article 33 de la loi du 1 0 juillet 1965. Cette garantie permet au syndi cat d'hypothéquer le lot du copropriétaire défaillant et donc d'être payé sur son prix de vente par préférence à d'autres créan...
- Demande prise en charge impayés téléphoniques (Lettre-type)
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Primes impayées : quelles sanctions ?
il est absolument impos sible de suspendre le rè glement de votre prime à la réception d'une indem nité qui tarde à vous par venir. Vous vous expose riez, à défaut de paiement, à la suspension, puis éven tuellement à la résiliation de votre contrat. quement rétablie dans les dix jours suivant la suspen sion des garanties si le sous cripteur acquitte la prime. La couverture des garanties reprend au lendemain du paiement à midi....
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Qu'aime t on dans l'amour?
SAINT PAUL, Hymne à la charité (1co 13,1-13) « Quand je parlerais en langues, celle des hommes et celle des anges, s'il me manque l'amour, je suis un métal qui résonne, une cymbale retentissante. Quand j'aurais le don de prophétie, la science de tous les mystères et de toute la connaissance, quand j'aurais la foi la plus totale, celle qui transporte les montagnes, s'il me manque l'amour je ne suis rien. Quand je distribuerais tous mes biens aux affamés, quand je livrerais mon corps aux flammes...
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Qui peut vous aider à recouvrer les pensions alimentaires ?
paiement direct, le recou vrement public et un ser vice d'aide aux parents pour le recouvrement. Si le conjoint qui est créan cier de la pension pour les enfants dont il a la garde touche également des prestations familiales, il peut demander aux orga nismes débiteurs des pres tations familiales le verse ment de l'allocation de soutien familial, lorsque l'autre conjoint se soustrait ou se trouve dans l'impos sibilité de faire fac...
- Relance pour impayé