9 résultats pour "licitement"
- Le mot "licite" dans l'oeuvre de DESCARTES
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La grève : à quelles conditions est-elle licite ?
pendant : quand un mot d'ordre de grève a été donné au niveau national, la participation même d'un seul salarié dans une en treprise est valable. • L'intention com mune est-elle néces saire ? La grève implique une volonté commune d'agir. La concertation peut ne pas être longue (un ensemble de tra vailleurs réagissant sponta nément à une situation se met bien en grève), mais elle doit être réelle et l'in tention doit bie...
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Commentaire de l'arrêt Cass. Soc 29 mai 1991 (droit)
Une grève licite est une protection pour le gréviste, cependant la solution de l'arrêt n'est pas nouvelle, on est en présence d'une réaffirmation jurisprudentielle duprincipe selon lequel la retenue sur salaire correspond à la durée de la grève(B).A) LA GREVE CAUSE D'UNE PERTE DE PRODUCTIVITE UN MOTIF NE JUSTIFIANT PAS UNE RETENUE SUR SALAIRELe droit qui régi les relations individuelles du travail se distinguent des relations collectives du travail, en ce que les règles changent.L'individu qui p...
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assez grande pour assurer notre sécurité, chacun voudra et
pourra licitement recourir à ses propres forces et à tout stratagème, afin de se protéger des autres.
donc que quelqu'un désire s savoir pourquoi le genre humain ne peut faire la même chose. A cela je réponds : Premièrement, que les hommes sont continuellement en compétition pour les honneurs et les dignités, ce qui n'est pas le cas de ces créatures ; par conséquent, l'envie et la haine surgis- sent sur cette base parmi les hommes, mais ce n'est pas la même chose parmi ces créatures. Deuxièmement, que parmi elles, il n'y a pas de différence entre le bien commun et le bien...
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Quel est le véritable fondement du droit ?
juridique, la doctrine qui subordonne la validité de la loi positive à sa conformité à la loi idéale ou naturelle, ladoctrine qui fonde le droit positif dans le droit idéal ou naturel. C) Le positivisme juridique. L'idéalisme s'expose à des objections. On peut contester qu'il existe une Idée de juste, ou un droit naturel. Onpeut faire observer qu'à supposer l'existence de quelque chose de cet ordre, nous ne disposons pas desmoyens de différencier à coup sûr ce qui est juste de ce qui est...
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Le sentiment universel de justice ?
Antigone, dans la tragédie de Sophocle, agit en idéaliste quand elle brave l'interdiction s'ensevelir son frère Polynice,au nom de ce qu'elle considère comme des devoirs plus fondamentaux, familiaux ou religieux. Aristote estime qu'elledésobéit à une loi particulière, au nom d'une loi plus puissante, naturelle, commune à tous et éternelle (« Rhétorique», I, 13).A l'opposé, un représentant éminent du positivisme, Kelsen estime qu'on peut certes critiquer une loi positive au nomd'une idée du juste...
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321. Res at so/liciti plena timoris amor
L'amour est chose pleine d'inquiétude craintive
Chez Ovide (Heroides, 1, 2) c'est Pénélope...
321. Res at so/liciti plena timoris amor L'amour est chose pleine d'inquiétude craintive Chez Ovide (Heroides, 1, 2) c'est Pénélope qui exprime ainsi son angoisse lorsqu'elle imagine les mille dangers encourus par...
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Grève : collective ou concertée ?
toute ingérence de la poli tique dans l'entreprise. C'est pourquoi la grève doit être reliée à des demandes pro fessionnelles, quelles qu'elles soient Peu importe que ces reven dications aient été, ou non, préalables à la grève ou que les grévistes n'aient pas, auparavant, tenté de les faire aboutir par d'autres moyens. Tout ce que demandent les juges, c'est qu'il s'agisse bien de demandes pro fes sionnelles. Outre les gr...
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Y a-t-il un droit à l'erreur ?
d'un devoir pour celui qui est en quête du bien et du vrai : on ne peut légitimement ni éluder ni contourner une telleobligation sans devenir fautif. Exemple : avant de voyager dans un pays inconnu, il est bien évident que si jem'égare faute d'avoir emmené avec moi une carte ou un guide, je suis seul responsable de ma perte. Il n'y a doncpas de droit à l'erreur qu'au sens où l'ignorance serait permise ; or, ce n'est pas le cas : on attend de nous le plussouvent que l'on fasse le nécessaire p...