6 résultats pour "louage"
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Usage du terme:
BAIL, BAUX, substantif masculin.
FRAN?OIS-REN? DE CHATEAUBRIAND, ?tudes et discours historiques, 1831, page 390. SYNTAXE?: Bail f?odal, bail du fief. ??Garde temporaire du fief dont h?ritait un mineur qui ne pouvait en assurer les services?? (LEP. 1948). Bail de mariage. ??Puissance qu'avait un mari sur la personne et les biens de sa femme?? (Dictionnaire de l'Acad?mie Fran?aise, Compl?ments, 1842). Vider hors le bail. ??Sortir de garde et de tutelle?? (ibidem). B.? Louage de chose par contrat. Contrat de bail (Code civil d...
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Définition du terme:
CONTRAT, substantif masculin.
article 1103, page 200). Contrat collectif, dont le consentement est pris ? la majorit? des personnes constituant un groupe ou par leur d?l?gu? (ou repr?sentant) mais les liant toutes par la m?me obligation (confer Trait? de sociologie, 1967, page 484). Contrat commutatif, dans lequel l'?tendue des prestations de chacune des parties est connue d?s le consentement, par opposition au contrat al?atoire dans lequel ??l'?quivalent consiste dans la chance de gain ou de perte pour chacune des parties d...
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Dictionnaire en ligne:
ENTREPRISE, substantif féminin.
jeunes gens sont à craindre, lui semblait exagérée [à de Géry] . ALPHONSE DAUDET, Le Nabab, 1877, page 163. B.— ÉCONOMIE. 1. Mise en oeuvre de capitaux et d'une main-d'oeuvre salariée en vue d'une production ou de services déterminés : Ø 9.... « jamais gouvernement n'a été aussi favorable au développement de toutes les facultés actives, ni à faire naître, à exciter cette énergie qui conduit également aux spéculations du commerce et à celles des manufactures et des défrichemens. La surface des...
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Définition et usage du mot:
BAIL, BAUX, substantif masculin.
312589 des édifices affectés aux services publics, l'État, et surtout les communautésterritoriales et les établissements publics, possèdent des immeubles, qu'ilsafferment pour en tirer un revenu. C'est aussi au moyen d'actes que les lois etles règlements qualifient baux que l'administration concède à des particuliersl'exploitation des bacs et bateaux de passage sur les fleuves et rivières, dudroit de pêche dans les rivières et canaux navigables, du droit de chasse dansles forêts nationales, des...
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theorie generale des contrats
remis en cause le principe de la liberté contractuelle et la majorité des contrats est restée et reste gouvernée par l’idée de liberté. De même, on constate aujourd’hui un renouveau du phénomène contractuel avec l’apparition dans la vie des affaires des formules conventionnelles originales telles que le factoring, le franchising et de nouveaux contrats tels que les contrats informatiques, les contrats via Internet qui sont régis soit par le droit existant, soit par les clauses telles qu’...
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Le Droit des transports
2 L’itinéraire choisit par le transporteur n’est pas en principe un élément essentiel de ce contrat, le transporteur est un professionnel, il lui appartient donc en principe de choisir librement l’itinéraire. La volonté des parties peut déroger à ce principe, la personne transportée peut considérer que l’itinéraire est un élément essentiel de la prestation du transporteur. La personne transportée peut le prévoir dans le contrat avec le transporteur. La vitesse de locomotion est souvent consid...