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Commentaire d'arrêt : CIJ, 6 avril 1955, Nottebohm
même au Guatemala. C'est bien pour la Cour l'affirmation que le droit national régit l'attribution de sa nationalité, mais que dès lors que cette nationalité estdemandée à être opposée par l'Etat et l'individu, le droit international a un regard sur l'effectivité de la nationalité. Ce principe est souvent retenu par des tribunauxappelés à statuer, comme dans l'exemple Nottebohm sur des réclamations qu'introduisent des Etats agissant en protection diplomatique au profit de victimesauxquelles leur...
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COMMENTAIRE D'ARRET CIJ AFFAIRE NOTTEBOHM
ne peut avoir pour effet d'attribuer à un individu la nationalité de l'État auquel il se rattacherait par des liens effectifs, si la législation de cet État ne reconnaît pas cetindividu comme son national. Un tel effet positif de la règle de l'effectivité serait en effet contraire à la règle toujours bien établie que chaque État déterminelibrement quels sont ses nationaux.Avant comme après l'arrêt Nottebohm, un important chapelet de décisions des juridictions internationales, s'égrenant de la se...