4 résultats pour "pénaliser"
- Droit : Pénalisation et dépénalisation du droit des affaires
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Histoire du droit en Orient dans l’Antiquité
composées dans un mode qui facilite la mémorisation. Ce codex concerne divers domaines, il comprend des lois sur : La négociation collective ; Le droit du bail, les litiges pouvant survenir suite à la location d'un bateau ou de chariots tirés par un boeuf ; Le droit pénal ; Le droit commercial avec des correspondances de prix entre différents moyens de paiement et les produits courants comme le grain d'orge, l'argent, la laine etc. ; Le droit de la famille, les litiges sur les propriétés, les af...
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São Tomé et Principe (2000-2001): Un nouveau président
Cet État insulaire fort endetté et pénalisé par la chute des cours...
São Tomé et Principe (2000-2001): Un nouveau président Cet État insulaire fort endetté et pénalisé par la chute des cours du cacao a placé ses espoirs dans l'exploration pétrolière. Il est parvenu à un accord avec son voisin nigérian (mars 2001) au terme duquel São Tomé obtiendra 40 % des revenus d'exploitation. Les deux pays sont également convenus d'explorer les ressources pétrolières relevant des eaux territoriales santoméennes du golfe de Guinée. Le président sortant...
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Article de presse: Tony Blair, an II
dont un cinquième des ménages sont de fait exclus. Baptisée d'un de ces slogans dont les experts en communication du NewLabour ont le secret, l'opération Welfare to work (passer de l'assistance au travail) est présentée comme une déclaration deguerre à la pauvreté et à l'ignorance, dans le plus pur style messianique. Dans son introduction au Livre vert sur la reconstruction du Welfare State , présenté fin mars au Parlement, Tony Blair écrit : " La réforme nous redonne une véritable cause nation...