2 résultats pour "précité"

• Exemples de la cooccurrence arrêté royal C'est précisément cet avis qu'a retenu le Conseil d'Etat pour annuler l'arrêté royal précité.

• La Presse Clandestine dans la Belgique Occupee Pour justifier la levee

  Constitution, aux lois du peuple belge dans l'exercice de leurs charges publiques; tout ce qui, dans l'acceptation naturelle et humaine du mot, signifie la patrie, est pour eux synonyme de “Belgique”. Leurs souvenirs, leurs joies et les douleurs de la vie, leurs amities, leurs interets, leur present et leur avenir se lient indissolublement a la Belgique qui les a traites a l'egal de ses enfants et contre laquelle on les forcerait a tourner leurs armes! Aussi la raison et le coeur s'elevent egale...