Exemples de la cooccurrence arrêté royal C'est précisément cet avis qu'a retenu le Conseil d'Etat pour annuler l'arrêté royal précité.

Exemples de la cooccurrence arrêté royal C'est précisément cet avis qu'a retenu le Conseil d'Etat pour annuler l'arrêté royal précité. Le Soir.be Les 17 élus n'entreront officiellement en fonction qu'après leur confirmation par arrêté royal. Le Soir.be Les ruines de la chapelle et le tumulus furent tous deux classés « monuments » par Arrêté royal du 17 novembre 1981. Wikipédia Un arrêté royal demande, en effet, qu'un médecin intensiviste soit présent 24 heures sur 24 dans les grands hôpitaux. La Libre.be Des instructions détaillées pour la rédaction des documents exigés figurent dans l' Arrêté royal du 2 décembre 1986 modifié par l'Arrêté royal du 25 mai 1987. Wikipédia Le prince Laurent, fils cadet du roi, pourrait être cité comme témoin en vertu d'un arrêté royal spécial du gouvernement fédéral qui autorise sa comparution éventuelle. Le Soir.be En application de l'arrêté royal du 16 mars 1999, le candidat recevra, au terme des deux premières années de formation, une attestation qui prouve qu'il a suivi avec fruit une formation universitaire spécifique. Université catholique de Louvain