7 résultats pour "promulgation"
- 1848 Promulgation d'une nouvelle Constitution.
- 1848 Promulgation d'une nouvelle Constitution.
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- Pie IX 1 PRÉSENTATION Pie IX (1792-1878), pape de 1846 à 1878, dont le pontificat a été marqué par le concile Vatican I, la promulgation de plusieurs dogmes importants et la perte des États pontificaux.
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droit civil
TITRE PRELIMINAIRE DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L’APPLICATION DES LOIS EN GENERAL Article premier . – Les lois sont exécutoires, dans tout le territoire ivoirien, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Président de la République. Elles seront exécutées dans chaque partie de la République, du moment où la promulgation en pourra être connue. (Voir ci-après les textes relatifs à la publication des actes législatifs et des engagements internationaux ) Art....
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DÉCLARATION DE 1848
L'esclavage est un attentat contre la dignité humaine
Au
Article?7. Le principe que le sol de la France affranchit l'esclave qui le touche est appliqu? aux colonies et possessions de la R?publique. Article?8. ? l'avenir, m?me en pays ?tranger, il est interdit ? tout Fran?ais de poss?der, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, ? tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction ? ces dispositions entra?nerait la perte de la qualit? de citoyen fran?ais. N?anmoins, les Fran?ais qui se trouvero...
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En Colombie, depuis la promulgation d'une loi d'amnistie en novembre 1982, le président Belisario
Betancur a poursuivi ses efforts en...
En Colombie, depuis la promulgation d'une loi d'amnistie en novembre 1982, le président Belisario Betancur a poursuivi ses efforts en vue de pacifier le pays. En décembre 1983, un millier de guérilleros (sur 6 000 environ) avaient déposé les armes. Parallèlement les extrémistes de tous bords ont tenté de saboter les négociations: le MAS (Mort aux ravisseurs), variante locale des "escadrons de la mort", en exécutant des prisonniers libérés ; trois petits groupes d'extrême gauche respectivement ma...