20 résultats pour "sarl"
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société à responsabilité limitée [SARL] & économie.
Les modifications du capital social (réduction ou augmentation) sont possibles. Comme elles impliquent une modification des statuts, elles doivent être décidées selon ce quivient d’être exposé. En cas d’augmentation de capital par apport en nature, un commissaire aux apports doit, en principe, être nommé. La réduction du capital entraînantune diminution du droit de gage des créanciers, ceux-ci peuvent former opposition devant le juge. La société peut se voir imposer de constituer des garanties o...
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ECONOMIE
Les impôts indirects : · La TVA (Taxe valeur ajoutée), elle est construite sur la valeur ajoutée (la création de richesse). Elle a été créée en 1954 par un député. En 1966, avec le ministre des finances Valéry Giscard d’Estaing, la TVA est payé par tout le monde sauf les micros entreprises. De nos jours, le monde entier a adopté la TVA avec des taux plus ou moins variables car la TVA est l’une des premières variables ajustables. Dans chaque pays, il y a un minimal TVA : les biens d...
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Cas pratique - Abus de majorité
Il arrive parfois, selon la jurisprudence que certaines opérations nécessitent une intervention de l’assemblée générale mais relèvent de la compétence des organes de direction. Dans cette situation, ces opérations peuvent être soumises à une expertise de gestion. o Concernant la prise en charge du passif d’une filiale de la SARL , le même raisonnement que pour l’expertise de gestion s’applique. o Enfin concernant la rémunération du dirigeant , en l’espèce elle résulte d’une décision de...
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économie
Pour les plus petites entreprise ils auront une SARL ( société a responsabilité limité ) ( la boulangerie du coin ). Si on veut racheter une entreprise je regarde la valeur des actifs. L'avantage de la société anonyme sur une SARL ( on peut avoir 100 associer maximum.) Une Société anonyme permet de multiplier sont nombre d'associés. Pour développer une société il faut développer son capital circulant ( actif ). Un entrepreneur peut empreinte de l'argent...
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droit constitutionnel
Pour les plus petites entreprise ils auront une SARL ( société a responsabilité limité ) ( la boulangerie du coin ). Si on veut racheter une entreprise je regarde la valeur des actifs. L'avantage de la société anonyme sur une SARL ( on peut avoir 100 associer maximum.) Une Société anonyme permet de multiplier sont nombre d'associés. Pour développer une société il faut développer son capital circulant ( actif ). Un entrepreneur peut empreinte de l'argent...
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droit constitutionnel
Pour les plus petites entreprise ils auront une SARL ( société a responsabilité limité ) ( la boulangerie du coin ). Si on veut racheter une entreprise je regarde la valeur des actifs. L'avantage de la société anonyme sur une SARL ( on peut avoir 100 associer maximum.) Une Société anonyme permet de multiplier sont nombre d'associés. Pour développer une société il faut développer son capital circulant ( actif ). Un entrepreneur peut empreinte de l'argent...
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A quel régime fiscal sont soumis les gérants majoritaires de SARL ?
• Le revenu imposa ble : Le revenu bn.rt: impo sable dans la catégorie des rémunérations de gérants majoritaires est constitué par le montant des rému nérations et rembourse ments forfaitaires de frais que la société a mis à la disposition du gérant au cours de l'année, dans la mesure où ils sont déduc tibles du bénéfice imposable de la société. Selon l'administration, les rémunérations sont impo sables dans la catégorie de...
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Droit spécial des sociétés
société est une technique juridique d’organisation d’une entit é non juridique qu’est l’entreprise. L’entreprise n’a pas d’existence juridique. L’entreprise est souvent d éfinit comme l’ensemble de moyens humaines et mat ériels regroup és ensemble quelque soit sa forme juridique. L’entreprise peut donc avoir plusieurs formes juridiques, et tout ceci dans un objectif : exercer une activit é réguli ère de nature économique. La soci été est une des ...
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Cours de droit des sociétés
2 Que se passe-t-il en cas de refus d’agrément ? Dans la SARL comme dans la Société civile, en principe l’associé n’est pas prisonnier de ses parts. Une procédure de substitution va se mettre en œuvre mais elle n’est pas obligatoire dans l’hypothèse où l’associé détient ses parts sociales depuis moins de 2 ans. Ca ne concerne que l’hypothèse où on a acquis volontairement ses titres : pas à la suite d’un partage de communauté ou dévolution successorale. L’héritier se voit transmettre les part...
- SARL (société à responsabilité limitée), type de société commerciale administrée par un gérant et dont les associés ne supportent les dettes qu'à concurrence de leur apport.
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Les étudiants devront traiter les cas pratiques suivants :
I. La SARL Pt'it Mousse a pour activité la commercialisation de...
Les étudiants devront traiter les cas pratiques suivants : I. La SARL Pt'it Mousse a pour activité la commercialisation de divers équipements nautiques. Le 5 mai 2002, la SARL Pt'it Mousse achète à la société Flotine, fabriquant d'équipements nautiques, un lot de gilets de sauvetage d'une valeur de 2 000 €. En règlement de cette opération, Monsieur Leduc, gérant de la société Flotine, tire le 18 mai 2002 sur la SARL Pt'it Mousse deux lettres de change à 90 jours, d'un montant de 750 € pour l'un...
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LA NEGOCIATION DES AFFAIRES
Consultant Marketing : Joseph Malan / Idea Page Sarl PROGRAMME INTRODUCTION I- DEFINITIONS II- NEGOCIATION = SITUATION DE COMMUNICATION III- TYPOLOGIES DE NEGOCIATION ET D E NEGOCIATEURS D’AFFA=RES CHAPITRE I : LA PREPARATION DE LA NEGOCIATION . I- RECHERCHER DES INFORMATIONS II- FIXER DES OBJECTIFS III- CHOISIR UNE STRATEGIE IV - METTRE EN PLACE ET MAÎTRISER LES OUTILS DE LA NEGOCIATION V- ANTICIPER LE DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION CHAPITR...
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Jacques Fauvet, l'homme qui a ouvert "Le Monde" sur la société
France pendant la période où celui-ci a pu gouverner sans trop d'entraves et, lors de ses diverses candidatures, FrançoisMitterrand, non sans recul critique. Historien du Parti communiste, dont il n'est proche en aucune façon, il a gardé de ses méditations derrière les barbelés le rêved'une société qui rejetterait à la fois le totalitarisme et les excès du libéralisme, et il appelle de ses voeux une voie nouvelle,favorable à l'épanouissement des hommes et des peuples. C'est sans doute pour ce...
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Femme dans l'oeuvre de Baudelaire
UNIVERZITET CRNE GORE ODSJEK ZA FRANCUSKI JEZIK I KNJIŽEVNOST MASTER STUDIJE I PREDMET: Moderna francuska poezija TEMA: Lik žene u djelu Šarla Bodlera Profesor: doc. dr Jasmina Nikčević Student: Dijana Damjanović (1/20) Nikšić, 2020
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économie
marchant. Un ménage a une personnalité juridique et une société financière a une personnalité moral. L'entreprise individuel n'a pas de personnalité juridique. Alors que une société non financier. ( SFR) à une personnalité moral. Une société financière ( BNP) elle vend des biens et des services elle a une personnalité morale ( s'est une entité ) La distinction entre les deux s'est le patrimoine. L'entreprise individuel ( unicité du patrimoine) une personne 1 patrimoine (physique ou moral ). Mo...
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Grand Oral du Bac: L'entreprise
par exemple la direction des achats, qui se fournit en matières premières, et la direction technique , qui assure la qualité des machines ; • des directions transversales assurent des missions générales de l'entreprise . C'est d'abord le cas de celle des ressources humaines, qui gère le personnel de l'entreprise, ainsi que de la direction juridique, qui assure la conformité de l'action de l'entreprise par rapport à la loi et la protection de ses intér...
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comptabilité génerale
- Les SNC regroupent des associés qui sont solidairement et indéfiniment responsable des engagements de l’entreprise - Les SCS : on a deux types * Des commandités qui dirigent l’entreprise et dont la responsabilité est identique à celle des associés des SNC * Les commanditaires qui ne participent pas à la gestion et qui ont une responsabilité limitée à leurs apports - Les sociétés de capitaux ont essentiellement composées de Sociétés Anonymes (SA sociétés qui émet des actions). Les act...
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Speech rapport
2 On attend par redressement les régularisations des erreurs et des omissions décelée dans l’assiette des différents impôts et taxes à l’issu d ’un control fiscal . En matière fiscale, les procédures désignent les règles et les formalités à observer dans le cadre d’un redressement fiscal. Quand à la gestion c’est la prise en main, elle consiste à encadrer. Monsieur le président ,le choix de ce sujet n’est pas fortuit. L’objectif visé en le choisiss...
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FISCALITÉ DES PERSONNES MORALES
Chapitre 1 : le régime général
L’exonération profite principalement aux collectivités publiques ainsi qu’à leurs établissements chargés d’une activité scientifique d’enseignements ou de recherche et d’assistance. Lorsqu’un organisme exerce une activité à but non lucratif, il peut bénéfi cier de l’exonération de l’IS sur l’ensemble des opérations pour lesquelles il n’est pas soumis à la TVA. L’exonération de la tva emportant l’exonération de l’IS. Lorsque les organismes mutualistes ainsi q...
- droit du commerce