7 résultats pour "subsidies"
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En quoi consiste l'action de subsides ?
tion, c'est-à-dire entre le 300• et le 1 so· jour précé dent la naissance. Dans ce but il peut verser aux débats toutes sortes d'éléments de preuve : lettres, photo graphies, témoignages ... Pour sa part , l'homme poursuivi peut se préva loir de tous éléments ten dant à établir soit qu'il n'a pas eu avec la mère les relations alléguées, soit que ces relations n'étaient pas sexuelles, soit encore qu'il ne peut en auc...
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Que permet d'obtenir l'action aux fins de subsides ?
à l'enfance, association recon nue d 'utilité publique, ou tout mandataire judiciaire) chargé de recueillir l'ensem ble de s sommes versées et de les reverser à la mère . En outre , la mère dispose, au nom de son enfant, de nombreux moyens de for cer le débiteur qui rechigne à verser les sommes dues. Elle peut : obtenir la saisie des biens du débiteur, exi ger le paiement des pen sions directement auprès de l'employeur ou de la...
- The Arts are not essential to life and do not merit government subsidies
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Globalization.
higher living standard for their people. The World Bank made loans to developing countries for dams and other electrical-generating plants, harbor facilities, and otherlarge projects. These projects were intended to lower costs for private businesses and to attract investors. Beginning in 1968 the World Bank focused on low-cost loansfor health, education, and other basic needs of the world’s poor. B International Monetary Fund The IMF makes loans so that countries can maintain the value of thei...
- MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande d'une action à fin de subsides.
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Albania - country.
Joining the international community in its concern over the degradation of the environment, Albania is party to international agreements concerning biodiversity, climatechange, and wetlands. III THE PEOPLE OF ALBANIA In 2008 Albania’s population estimate was 3,619,778, resulting in an average density of 132 persons per sq km (342 per sq mi). More and more people have left ruralareas for urban ones, particularly in the northern districts, such that in 2005 some 45 percent of the population live...
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Les gratifications (Histoire de la littérature)
tauration au xvn• siècle d'un mécénat d'État et d'une politique systématique de gratification des auteurs. Les gratifications, tradition du mécénat La propriété littéraire est chose récente : sa première formulation date du xvu• siècle, et les écrivains ne par viennent à l'imposer- et donc à obtenir de réels droits d'auteur- qu'à la fin du xvm• siècle. Jusque-là, ils ne peuvent subsister qu'en mettant leur plume au service d'un grand. Après l'apparitio...