354 résultats pour "tribunaux"
- Droit privé 1er Semestre L1
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ENCYCLOPEDIE: Nuremberg (procès de)
• Afin d'assurer la marche de l'économie allemande, les services de Fritz SniiCkel ont réquisi tionné quelque huit millions de travailleurs . Considérés comme de véritables esclaves, ces hommes et ces femmes ont été employés dans les mines, les usines ou les exploitations agricoles du Reich . le tribunal s'attarde aussi sur ces quatre millions de prisonniers de guerre que l'Allemagne , malgré les conventions internationales , a utilisé ~ des travaux de dé...
- Institutions européennes
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La déontologie médicale
LE CODE DE DiONTOLOCilE MiDICALE LA SPÉCIFICITÉ DU CODE • Le code de déontologie médicale est un ensemble de règles écrites régissant la totalité de la profession médicale. • Il est évolutif, étant révis é périodiquement en fonction des avancées scientifiq ues, de l'évolution de la législation, des changements intervenus au sein de la société et de la prise de conscience de nouveaux enjeux comme ceux relatifs à la bioéthique -les transplantations d'organ...