8 résultats pour "ventôse"
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Commentaire de l'article 7 de la Loi Du 30 Ventôse An XII
Les sources du droit énumérées dans l'article 7 de la loi du 30 ventôse an XII ont initialement influencé le contexte du Code civil. En effet, le Code civil a pris dudroit romain toute la théorie des obligations et de la propriété. De plus, une notable partie des ordonnances civiles du chancelier d'Aguesseau est reprise dans le Codecivil, ainsi que l'ordonnance civile de 1667 et de l'ordonnance criminelle de 1670. Mais le Code s'est surtout inspiré des coutumes dans le domaine de l'organisationg...
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Droit Civil - La loi du 30 ventôse An 12 (commentaire)
de la loi. Ensuite, la coutume peut être « secundum legem », c'est la « coutume selon la loi ». Il faut comprendre par là que la loi renvoie elle même aux coutumes dansun domaine particulier. Par exemple, le code civil renvoie aux coutumes locales en ce qui concerne l'utilisation des eaux ou la distance à observer entre les plantations(article 671du code civil). La coutume a alors la même force qu'une loi supplétive. Enfin, la coutume peut être « contra legem », c'est-à-dire « contre la loi », a...
- Lois de Ventôse
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Oeuvres de Napoleon Bonaparte, TOME III
o Austerliz, le 12 frimaire an 14 (3 décembre 1805).
Au quartier-général du mont Carmel, le 28 ventose an 7 (18 mars 1799). A l'adjudant-général Grézieux. Nous nous sommes emparés de Caïffa, où nous avons trouvé des magasins de coton et trois mille quintaux de blé, prise d'autant meilleure, que ce blé était destiné à l'approvisionnement de l'escadre qui bloque Alexandrie. Le capitaine Smith, avec deux vaisseaux de guerre anglais, est arrivé d'Alexandrie à Saint-Jean d'Acre: ainsi, si notre flottille arrivait, vous feriez débarquer promptement les...
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Oeuvres de Napoleon Bonaparte, TOME III
Napoleon Bonaparte
Oeuvres de Napoleon Bonaparte, TOME III
Table of Contents
Oeuvres de Napoleon Bonaparte, TOME III.
Table of Contents Oeuvres de Napoleon Bonaparte, TOME III...................................................................................................1 Napoleon Bonaparte .................................................................................................................................1 EXPÉDITION D'ÉGYPTE......................................................................................................................9 Au quartier-général du mont Carmel, le 28 v...
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Dissertation de droit civil - La loi du 30 ventôse An 12
avoir 3 principaux rôles. Tout d’abord la coutume peut être « praeter legem », c'est-à-dire « à coté de la loi ». Cette coutume est ainsi celle qui existe indépendammentde la loi. Ensuite, la coutume peut être « secundum legem », c’est la « coutume selon la loi ». Il faut comprendre par là que la loi renvoie elle même aux coutumesdans un domaine particulier. Par exemple, le code civil renvoie aux coutumes locales en ce qui concerne l’utilisation des eaux ou la distance à observer entre lesplanta...
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le code civil de 1804 (droit)
Le 24 thermidor an VIII (12 août 1800) la commission de 4 magistrats tous juristes éminent Constituée par un arrêt consulaire , est chargée par Bonaparte de rédiger un nouveau projet de Code civil . Deux magistrats étaient des représent ants des pays coutumiers ; Troncher et Bigot de Préameneu. Les deux autres magistrats étaient des représentent des pays de droit écrit, Portalis et Malleville. Ce projet fut réalisé en 4 mois. Il fut ensuite communiqué au tribunal de cass...
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Los peces - (exposé gratuit en espagnol).
está formado por una sustancia algo más blanda que los huesos, denominada cartílago. Las lampreas se pegan con la ventosa alcuerpo de otros peces y se alimentan de su sangre. Peces cartilaginosos: los tiburones y las rayas son peces cartilaginosos. Su esqueleto no está formado por huesos, sino por cartílago, al igual que los agnatos. Sin embargo, a diferencia de estos, los peces cartilaginosos sí tienen mandíbula, su cuerpo estácubierto de escamas y cuentan con aletas pares. Son todos carnívoro...