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le code civil de 1804 (droit)

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droit

Le destin du Code civil de 1804

 

         “Ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil”, Napoléon Bonaparte, empereur français et fondateur du code civil. Le code civil est un code juridique ayant vocation à rédiger l’ensemble des matières du droit civils dans un même recueil.  Le Code civil apparaît comme un monument juridique issu de divers mondes : le droit coutumier, le droit écrit, qui trouve sa source dans le droit romain, le droit royal et enfin le droit de la Révolution. L’idée de l’élaboration de ce code fut entreprise à de nombreuses reprises par les révolutionnaires sans réellement voir le jour. En effet, les révolutionnaires souhaitaient faire rédiger les lois civiles dans un même livre pour assurer l'égalité des individus devant la loi et ainsi établir une unification des droits civils français à travers la conciliation des pensées de l’ancien régime, et des idées révolutionnaires contemporaines. C’est Napoléon Bonaparte, qui, en 1804 réussit à mettre en place ce désir profond d’unification des lois civiles françaises avec l’appui de l’assemblées parlementaire constitué de Tronchet, Portalis, Bigot de Préameneu et Maleville . Son projet qui débute en 1804 connait un maintien à long terme et s’étend à travers les nations. En effet, 200 ans après sa rédaction, le \"Code Civil des Français\" est toujours d’usage.

On peut ainsi se demander comment le code civil a-t-il réussit à se maintenir jusqu’à nos jours face au modification et changement des époques qu’il l'on succéder et s’il a vocation à poursuivre son évolution ? L’instauration du code civil lui a permis de connaitre une gloire mondiale (I). Face à l’apparition de nouveaux besoins inconnus du code civil de 1804, ce dernier s’est développé dans le temps ce qui a permis d’assurer sa pérennité et ainsi de poursuivre son évolution (II)

I- Le Code civil, une œuvre révolutionnaire

Dès son arrivée au pouvoir, l’Empereur Bonaparte a le souhait de codifier les lois civiles, il réalise alors la mise en forme de son projet qu’il nommera “code civil” (A) Ainsi à sa mise en place le code civil connait un succès fulgurant et rayonne à l’international (B)

A- Une volonté d’unifier les lois civiles : la naissance du code napoléonien

Quelques mois après sa prise du pouvoir, le 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), Bonaparte demande à Cambacérès de reprendre le travail amorcé avec le révolutionnaire.

Le 24 thermidor an VIII (12 août 1800) la commission de 4 magistrats tous juristes éminent Constituée par un arrêt consulaire, est chargée par Bonaparte de rédiger un nouveau projet de Code civil. Deux magistrats étaient des représentants des pays coutumiers ; Troncher et Bigot de Préameneu. Les deux autres magistrats étaient des représentent des pays de droit écrit, Portalis et Malleville. Ce projet fut réalisé en 4 mois. Il fut ensuite communiqué au tribunal de cassation et aux tribunaux d’appel pour une observation ; avant d’être envoyé au Conseil d’Etat pour une mise au point définitive, sous la présidence de Bonaparte. Mais lors du vote du projet de Code civil le Tribunal émet un avis défavorable, le projet revient donc devant le corps législatif qui rejette le texte. Pour vaincre la résistance du Tribunat (qui comprenait de nombreux révolutionnaires), Bonaparte épure le Tribunat dans sa composition et modifie la procédure, qui devient une simple formalité.

Après un mise en place laborieuse, la loi du 30 ventose an XII (21 mars 1804) réunit les 36 Lois et 2 281 articles, organisés en trois livres consacrés aux personnes, aux biens et à la propriété. L’ensemble est regroupé et promulgué par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804). Le Code civil est ainsi le reflet de la société française. En effet, depuis 1804, il organise l'essentiel de la vie quotidienne des Français : nationalité, mariage, filiation, autorité parentale, divorce, successions, droit de propriété, contrat de vente, responsabilité civile. ll conquit ainsi le cœur des Français.

B- Un projet français répandu mondialement

Son succès s’explique par des qualités de forme et de fond. Dans la forme, le Code français emploie des termes accessibles à chacun. Il a été rédigé sans prétention théorique ; la technique y est réduite au strict minimum, mais n'empêche en rien la cohérence logique du code. Les magistrats ont voulu répondre aux exigences de la pratique en créant une œuvre simple qui serait accessible même à des non-juristes. Le langage y est clair, précis. Les rédacteurs ont souvent utilisé des formules souples. Au fond, le code porte une marque française, faite d'un esprit progressiste et d'un sens de la mesure. Le Code a ainsi réconcilié des courants juridiques qui s'étaient jusque-là opposés, empruntant à chacun de ses systèmes des solutions.

Ainsi à la suite de son instauration en France qui lui a valu un succès national, le Code civil connait aussi tôt un rayonnement international.

 En effet, le code civil, brillante œuvre napoléonienne, sert de modèle juridique à plusieurs pays. En Europe, la Belgique, les Pays Bas (Code néerlandais de 1838), l’Italie (Code italien de 1868), l’Espagne et le Portugal s’en inspirent. Dans le royaume d’Italie, le Code Napoléon a été accueilli avec le même empressement, et il a eu le même succès qu’en France    Aux Etats Unis, l’Etat de Louisiane utilisa le Code Napoléon comme source de base de son propre code. Au XIXème siècle, le Code inspira de nombreux pays : la Grèce, la Bolivie, l’Egypte. En 1960, plus de 70 états différents avaient modelé leurs propres lois sur le Code Civil. Il a ainsi servi de modèle à de nombreux codes étrangers, européens, américains, asiatiques. Le Code civil a ainsi souvent conquis les populations par ses qualités et par l'idéal révolutionnaire qu'il portait. En faisant disparaître le droit féodal, la religion, l'inégalité des 

« Le 24 thermidor an VIII (12 août 1800) la commission de 4 magistrats tous juristes éminent Constituée par un arrêt consulaire , est chargée par Bonaparte de rédiger un nouveau projet de Code civil . Deux magistrats étaient des représent ants des pays coutumiers ; Troncher et Bigot de Préameneu. Les deux autres magistrats étaient des représentent des pays de droit écrit, Portalis et Malleville. Ce projet fut réalisé en 4 mois. Il fut ensuite communiqué au tribunal de cassation et aux tribunaux d’appel pour une observation ; avant d’ être envoyé au Conseil d’Etat pour une mise au point définitive , sous la présidence de Bonaparte. Mais lors du vote du projet de Code civil le Tribunal émet un avis défavorable, le projet revient donc devant le corp s législatif qui rejette le texte. Pour vaincre la résistance du Tribunat (qui comprenait de nombreux révolutionnaires), Bonaparte épure le Tribunat dans sa composition et modifie la procédure, qui devient une simple formalité. Après un mise en place laborieuse , la loi du 30 ventose an XII (21 mars 1804) réunit les 36 Lois et 2 281 articles, organisés en trois livres consacrés aux personnes, aux biens et à la propriété. L’ensemble est regroupé et promulgué par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804). Le Code civil est ainsi le reflet de la société française. En effet, depuis 1804, il organise l'essentiel de la vie quotidienne des Français : nationalité, mariage, filiation, autorité parentale, divorce, successions, droit de propriété, contrat de vente, responsabilité civile . ll conquit ainsi le cœur des Français. B- Un projet français répandu mondialement Son succès s’explique par des qualités de forme et de fond. Dans la forme, le Code français emploie des termes accessibles à chacun. I l a été rédigé sans prétention théorique ; la technique y est réduite au strict minimum, mais n'empêche en rien la cohérence logique du code. Les magistrats ont voulu répondre aux exigences de la pratique en créant une œuvre simple qui serait accessible mê me à des non -juristes. Le langage y est clair, précis. Les rédacteurs ont souvent utilisé des formules souples. Au fond, le code porte une marque française, faite d'un esprit progressiste et d'un sens de la mesure. Le Code a ainsi réconcilié des courants juridiques qui s'étaient jusque -là opposés, empruntant à chacun de ses systèmes de s solutions. Ainsi à la suite de son instauration en France qui lui a valu un succès national, le Code civil connait aussi tôt un rayonnement international. En effet, le code civil, brillante œuvre napoléonienne , sert de modèle juridique à plusieurs pays. En Europe, la Belgique, les Pays Bas (Code néerlandais de 1838), l’Italie (Code italien de 1868), l’Espagne et le Portugal s’en inspirent. Dans le royaume d’Italie, le Code Napoléon a été accueilli avec le même empressement, et il a eu le même succès qu’en France Aux Etats Unis, l’Etat de Louisiane utilisa le Code Napoléon comme source de base de son propre code. Au XIXème siècle, le Code inspira de nombreux pays : la Grèce, la Bolivie, l’Egypte. En 1960, plus de 70 états différents avai ent modelé leurs propres lois sur le Code Civil. Il a ainsi servi de modèle à de nombreux codes étrangers, européens, américains, asiatiques . Le Code civil a ainsi souvent conquis les populations par ses qualités et par l'idéal révolutionnaire qu'il portait. En faisant disparaître le droit féodal, la religion, l'inégalité des »

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