20 avril 1870 Sénatus-consulte sur les pouvoirs de l'empereur.
Publié le 22/02/2012
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Napoléon IIIF259 demande aux Français de se prononcer par plébiscite sur la proposition : “ Le peuple approuve les réformes libérales opérées dans la Constitution depuis 1860 par l’empereur avec le concours des corps d’Etat et ratifie le sénatus-consulte du 20 avril 1870. ” Les Français répondent par 7 350 000 oui et 1 570 000 non.
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- NAPOLEON III, Louis Napoléon Bonaparte (20 avril 1808-9 janvier 1873) Président de la République (1848-1852) Empereur des Français (1852-1870) Fils du roi de Hollande, Louis Bonaparte, et d'Hortense de Beauharnais, il est le neveu de Napoléon Ier.
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- NAPOLEON III, Louis Napoléon Bonaparte (20 avril 1808-9 janvier 1873) Président de la République (1848-1852) Empereur des Français (1852-1870) Fils du roi de Hollande, Louis BonaparteF259D, et d'Hortense de BeauharnaisF217C, il est le neveu de Napoléon IerF227.
- sénatus-consulte.