1870 : Sénatus-consulte sur les pouvoirs de l'empereur.
Publié le 22/02/2012
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Napoléon III demande aux Français de se prononcer par plébiscite sur la proposition : “ Le peuple approuve les réformes libérales opérées dans la Constitution depuis 1860 par l’empereur avec le concours des corps d’Etat et ratifie le sénatus-consulte du 20 avril 1870. ” Les Français répondent par 7 350 000 oui et 1 570 000 non.
Liens utiles
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