22 juin 2003. Justice
Publié le 22/02/2012
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22 juin 2003. Justice
Le porte-parole de la Confédération paysanne José Bové est arrêté par les gendarmes. Condamné à 10 mois de prison ferme pour avoir arraché des plants transgéniques en 2001, il a refusé tout aménagement de peine. Une mobilisation débute pour sa libération et son amnistie.
Liens utiles
- Ordonnance du 26 juin 1944 sur les cours de justice (extrait) (anthologie de textes juridiques).
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- Cour de Cassation, chambre criminelle, 18 juin 2003. COMMENTAIRE D'ARRET
- 18 juin 2003. Italie